Grâce à une performance historique à la cinquième édition du Sports Arbitration Moot (SAM), l’USJ a été classée 12ème sur 76 universités, se hissant parmi les 16 meilleures facultés sélectionnées pour la phase finale à Madrid fin mai. Ce résultat est d’autant plus remarquable qu’il s’agit d’une première à double titre : c’est la première fois qu’une équipe du Liban parvient à se qualifier pour les phases finales du SAM, d’autant plus que l’USJ participe pour la première fois à ce niveau de la compétition.

Le Sports Arbitration Moot est une simulation juridique d’envergure internationale, centrée sur le contentieux du sport et les mécanismes d’arbitrage. Contrairement à des concours purement théoriques, le SAM reproduit fidèlement les conditions d’une procédure arbitrale, mettant l’accent sur le développement des compétences orales des étudiants ; les étudiants s’affrontent par des plaidoiries orales devant des arbitres expérimentés, souvent issus du monde professionnel. Cette immersion permet de confronter les participants à des problématiques complexes mêlant droit du sport, droit international privé et arbitrage, dans un cadre extrêmement exigeant et compétitif, après plusieurs mois de préparation.

Cette année, cette compétition globale et prestigieuse a rassemblé 76 universités du monde entier. Celle-ci se déroule en deux phases distinctes. Une première phase qualificative, organisée en ligne, permet aux équipes de se mesurer à distance à travers plusieurs audiences simulées. Les meilleures équipes sont ensuite sélectionnées pour participer à la phase finale, qui se tiendra à Madrid, véritable point culminant de la compétition.

La victoire de l’équipe de l’USJ à la première phase et sa qualification conséquente à la deuxième constituent un véritable tournant pour les juristes libanais, l’USJ et le Liban. En effet, au-delà d’un simple concours académique, cette compétition internationale représente une immersion concrète dans le monde de l’arbitrage sportif, mettant les étudiants face à des professionnels du domaine dans des conditions proches de la réalité. Le parcours de l’équipe cette année illustre à la fois l’excellence académique de l’Université Saint Joseph et l’émergence du Liban sur la scène internationale de l’arbitrage.

C’est ainsi que l’équipe qualifiée, composée de Sarah Skaff et Anthony El Feghali en tant que respondents,  Tia Karameh et Maroun Lebbos en appellants, et Habib Abdel Sater en balcony strategist, a brillé avec panache sur la scène internationale, avec l’accompagnement de ses entraîneurs dédiés (Coach Rola Makke, Coach Malek Al-Khalil, Coach Elie El Kareh, Coach Ramy Paul Kiwan et Coach Elie Gabriel Helou). Cette synergie entre étudiants et encadrants reflète la qualité de la formation juridique dispensée à l’USJ, ainsi que son ouverture sur les pratiques internationales.

Le format du concours exige une grande rigueur et une capacité d’adaptation remarquable. Chaque équipe doit plaider à trois reprises : une fois devant un arbitre unique, puis deux fois devant un panel composé de trois arbitres. Cette diversité de configurations oblige les participants à ajuster leur stratégie argumentative, à maîtriser leur temps de parole et à répondre avec précision aux questions souvent pointues des arbitres. Il s’agit donc d’une véritable pratique du droit et d’un véritable affrontement entre équipes du monde entier.

Cette réussite ne doit rien au hasard. Elle est le fruit d’un travail intensif, d’une préparation méthodique et d’un engagement constant de la part des étudiants. La participation à un moot de cette envergure exige des mois de recherche et d’entraînement. Les membres de l’équipe ont dû se familiariser avec des notions techniques d’arbitrage sportif, analyser un cas complexe et élaborer des arguments solides, tant en demande qu’en défense. À cela s’ajoute un entraînement rigoureux à la plaidoirie, visant à développer clarté, persuasion et réactivité.

Au-delà de la performance elle-même, cette qualification marque une étape importante pour la visibilité du Liban dans le domaine du droit du sport. Dans un contexte où les compétitions internationales sont souvent dominées par des universités européennes et nord-américaines, la présence d’une équipe libanaise parmi les meilleures marque un tournant majeur pour les libanais. En effet, elle démontre que les étudiants libanais sont capables de rivaliser avec les plus grandes institutions, dès lors qu’ils disposent des ressources et de l’encadrement nécessaires.

En effet, dans le contexte difficile que traverse actuellement le Liban, cette participation constitue une véritable lueur d’espoir et illustre le dynamisme académique et l’excellence des étudiants libanais. 

Nous souhaitons bonne chance à cette équipe incroyable pour la deuxième épreuve qui se déroulera les 21 et 22 mai 2026 à Madrid.

Vous donnez des instructions spécifiques au système IA : générer une image, une œuvre artistique, un texte, une musique, etc. Alors qui jouit des droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre ? Est-ce vous, utilisateur ? Le créateur de l’IA ? L’IA elle-même ?

Il est donc indéniable que des questions inédites émergent et mettent en cause la suffisance et l’adaptabilité du système juridique de toutes les sociétés. Les gouvernements, aujourd’hui, font ainsi face au besoin paradoxal de promouvoir l’IA et le développement, tout en adaptant les cadres juridiques dans tous leurs aspects contre les abus ; de la propriété intellectuelle au commerce, au travail, dans le domaine de la santé, du droit pénal, etc. et surtout dans le droit de la responsabilité. 

 Ceci reste une chose difficile en raison des différentes perspectives des dirigeants, des juges, des administrations et des législateurs sur les approches à adopter pour résoudre ce paradoxe. Les incertitudes du futur et l’impact de l’IA conduisent également à des approches variées en matière de développement et de réglementation. De là, nous critiquons la position de la Nouvelle-Zélande qui estime que son cadre juridique actuel est amplement suffisant, encourageant « une approche souple, proportionnée et fondée sur les risques », selon New Zealand Ministry of Business, Innovation & Employment, dans Approach to work on Artificial Intelligence paru en 2024.

Sur le plan juridique actuel de la propriété littéraire et artistique, la loi et/ou la jurisprudence protège une création de l’esprit originale de l’humain. C’est le cas du droit libanais, français et américain. Le droit libanais insiste particulièrement sur le reflet de la personnalité de l’auteur. Nous commençons à répondre à notre question de l’introduction. Dans l’affaire Thaler v. Perlmutter (2023), la Cour de Colombie refuse d’accorder des droits d’auteur à une œuvre artistique générée par l’IA.  Sur le plan de la propriété industrielle, toute invention nouvelle et innovante susceptible d’application industrielle est protégée. Dans l’affaire Thaler v. Hirshfeld (2021), la Cour de Virginie confirme que l'IA DABUS ne pouvait pas être reconnue comme inventrice, titre réservé aux individus humains.

Quant aux violations, les Etats-Unis adoptent la théorie flexible et ambiguë du « fair use », où les juges prennent en compte le but et le caractère de l’utilisation, la nature de l'œuvre protégée par le droit d'auteur, la quantité et la substantialité de la partie utilisée, ainsi que l'effet de l'utilisation sur le marché potentiel. Le Liban, au contraire, protège « toutes les créations intellectuelles […] quels qu'en soient le mérite, l'importance, la destination ou le mode ou la forme d'expression », selon la loi pour la République numérique de 2016.

Pour certains, le text and data mining (TDM) de données protégées par des droits de propriété intellectuelle pour entraîner des IA est une question scandaleuse, dont la légalité et l’éthique restent débattues. Aux Etats-Unis, le droit positif suggère une plus grande flexibilité, alors que d’autres le restreignent aux recherches scientifiques comme en France et l’Union Européenne, cette dernière autorisant les Etats membres à introduire même une exception d’innovation commerciale.

De plus, si une œuvre générée par une IA n’est pas considérée comme une création humaine, elle pourrait tomber dans le domaine public, ce qui pose des risques quant aux investissements dans ces technologies. Par ailleurs, les algorithmes d’IA eux-mêmes, souvent considérés comme des secrets commerciaux ou brevetables, rappellent les divergences doctrinales sur la protection des algorithmes et langages.

En conclusion, force nous est de rappeler les mots de la lettre ouverte sur l’IA de 2015 : « Artificial intelligence has the potential to eradicate disease and poverty, but researchers must not create something which is unsafe or uncontrollable », selon la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019. Ceci est d’autant plus primordial dans la protection des droits et des données, où le droit doit intervenir, adapter et réformer.

Vous tombez sur le #BookTok ou voyez un stand BookTok dans une librairie. Certains de vos amis non-lecteurs commencent un livre de Colleen Hoover, « car c’est trendy » et donne l’air intellectuel. Marcel Arland disait que « Sans une langue, il n’y aurait pas de littérature ». Et tout comme la langue elle-même ne cessera jamais d’évoluer, la littérature elle-même est témoin d’évolutions drastiques à travers son histoire. Dans quelle mesure la littérature moderne se distingue-t-elle aujourd’hui ?  

Déjà, la littérature moderne intègre de plus en plus de nouveaux médias dans ses récits. Les réseaux sociaux, les blogs, les podcasts et autres plateformes en ligne deviennent des outils essentiels pour les écrivains, leur permettant d'atteindre de nouveaux publics et d'expérimenter avec de nouvelles formes narratives. Certains lecteurs sont surpris, agréablement ou désagréablement, de voir des références à l’humour « Gen Z » dans les livres modernes. 

Les critiques dénoncent une régression de la qualité des ouvrages écrits, les auteurs favorisant la quantité vendue sur la qualité littéraire, s’adaptant aux demandes d’un public qui popularise les livres « simples » et divertissants au détriment des classiques et des essais. De l’autre côté, ces mêmes personnes seront accusées d’ « élitisme » pour leur goût plus intellectuel. Pourtant, quel que soit le genre de livre que vous lisez, il est indéniable que les réseaux sociaux permettent aux lecteurs ayant des goûts similaires de trouver un cercle d’amis qui partage la même passion pour la lecture, ainsi que de découvrir de nouveaux livres à leurs goûts.  

De plus, on trouve une obsession inédite avec le concept d’« identité ». Les écrivains contemporains explorent les multiples facettes de l'identité humaine, qu'il s'agisse de questions de race, de genre, d'orientation sexuelle ou d'appartenance culturelle. Cette exploration permet une représentation plus authentique et nuancée des expériences humaines, offrant une compréhension plus profonde de la diversité de la condition humaine, indépendamment des orientations politiques de chacun. 

En outre, les distinctions rigides et limitées des genres sont abandonnées pour l'exploration de fusions nouvelles. Les frontières traditionnelles entre la fiction, la non-fiction, la poésie et le théâtre s'estompent, permettant aux écrivains d'explorer de nouvelles formes narratives hybrides. Des romans graphiques ou « mangas » aux romans expérimentaux, en passant par les essais poétiques, une plus grande gamme est offerte aux goûts de chacun.  

En conclusion, que vous soyez auteur ou lecteur, vous ne pourrez que constater que la littérature d’aujourd’hui n’est plus la littérature d’hier. Certes, vous trouverez toujours vos auteurs et vos genres préférés en bibliothèque, mais vous serez surpris par les nouveautés et les « trends » changeantes, que ça soit pour le meilleur ou pour le pire.  

Explorant les vielles ruelles de Beyrouth avec Campus-J en novembre 2023, nous avons fait la connaissance d’Aya, une « street artist » qui nous partageait sa passion pour l’art et nous faisait découvrir les joyaux artistiques cachés de cette ville sous forme de graffitis et de « street art ». Est-ce un délit sanctionné par le droit libanais ou une forme d’expression pour ses auteurs ? 

Il faut savoir qu’un principe fondamental du droit pénal dans tout État de droit est le principe de légalité des délits et des peines. Cela signifie qu’aucune infraction ou peine ne peut être sanctionnée si la loi ne le prévoit pas explicitement. En effet, aucune loi ou texte du droit pénal, qui doit donc être interprété strictement, ne condamne l’art de rue. 

Par contre, des régimes juridiques relèvent du respect du droit de propriété et de l’ordre public. Les articles 731 à 744 du Code pénal, sous le chapitre 8 « Des dommages aux biens de l’État et des individus », condamnent plusieurs actes de dégradation et de destruction relevant d’attaques contre les biens publics, privés, et historiques. De plus, en cas de préjudice causé à la propriété d’une personne privée ou publique, la responsabilité civile de l’artiste peut être engagée, et il pourrait être tenu de réparation et de dommages-intérêts. Aya, quant à elle, explique qu’elle cherche des emplacements abandonnés pour exercer son art et qu’elle demande souvent l’autorisation du propriétaire si elle souhaite dessiner sur son territoire. 

En pratique, le champ et l’arbitraire de ces condamnations au Liban sont très révélateurs. Le peintre et poète Semaan Khawam a été victime de condamnations en 2012 après avoir dessiné un graffiti commémorant la guerre civile libanaise. Il en a conclu que « Le graffiti n’est pas interdit, en principe, au Liban, sauf s’il porte un message politique ».  

Il convient de noter que le financement des graffitis est lui-même très coûteux et pose un problème, surtout pour les classes moins aisées qui trouvent refuge dans cet art. Beaucoup de grandes murailles sont financées par certains partis politiques ou d’autres bénéficiaires. 

Comme le souligne l’activiste Khodr Saleme : « Les ruelles de Beyrouth nous appartiennent, et à personne d’autre. Ils ne sont pas pour les factions et les partis soutenus, mais pour ces jeunes activistes politiques indépendants qui rêvent d'un Liban meilleur, un Liban marchant main dans la main avec tous les peuples arabes vers la porte de la liberté. Le graffiti est une expression de la prise de possession par le peuple de ses murs, affirmant qu'ils ne doivent pas rester des murs et la propriété des plus forts ».

En conclusion, le « street art » n’est pas seulement un art en soi, mais aussi une forme d’expression pour une partie passionnée de la population libanaise. Entre la liberté d’expression et le droit de propriété, entre l’art et l’ordre public, les tribunaux libanais devraient opérer un équilibre objectif loin des discriminations politiques et partisanes.