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013DPAMM1

Droit penal des affaires

Après une présentation de la matière et des principales infractions relatives au droit pénal des affaires, ce cours consiste à faire une analyse comparée des éléments de l’infraction de blanchiment d'argent et des infractions de corruption (Code pénal, Loi n°175/2020 de lutte contre la corruption dans le secteur public, Loi n°244/2021 sur les marchés publics, etc.). Il traite enfin des règles de poursuite concernant ces infractions.


Temps présentiel : 25 heures


Charge de travail étudiant : 25 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen final

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Master en droit - option : droit privé