Le droit des médias et de la communication est au cœur des débats actuels sur l’expression de la pensée tant dans la presse écrite, audio-visuelle que sur la toile et les réseaux sociaux ou autres moyens de communication (films, publicité, ouvrages, expositions…). Cette unité d'enseignement consiste à familiariser les étudiants en traduction avec les principes de base et les règles juridiques clefs susceptibles de guider leur démarche de traducteur-rédacteur dans le secteur des médias, tant en matière d'information et de communication que de traduction : liberté d'expression, régimes d'autorisation, répartition des compétences, délits de presse, responsabilité pénale, responsabilité civile, droits d'auteur, protection de la vie privée, etc.

Temps présentiel : 15 heures

Charge de travail étudiant : 50 heures

Méthode(s) d'évaluation : Travaux dirigés, Travaux pratiques

Référence :
De nombreux sites existent, notamment les sites des institutions compétentes en droit audiovisuel et en droit de l’internet ainsi que des sites qui permettent de se tenir informés des décisions importantes. Utilisez-les et naviguez régulièrement : A titre indicatif et non exhaustif, des sites français, européens, américains : France : Legifrance.fr ; viepublique.fr ; Conseil d’Etat ; Conseil Constitutionnel ; Cour Cassation ; CNIL ; ARCEP; CSA; CNC, ARPP, Hadopi ; Conseil National du Numérique ; Internetsanscrainte ; Union Européenne : Touteleurope.eu ; Conseil de l’Europe ; Commission européenne ; NICAM (Pays Bas); OFCOM (GB); BBFC (GB) ; KJM (Allemagne) ; FCC (États-Unis). CRTC (Canada) ; Associations : www.droit-media-culture.fr ; http://www.cemea.asso.fr/multimedia/enfantsmedias; Bases de données : Factiva Europresse Les décisions de justice à l’international (celles du Conseil d’État ou du Conseil Constitutionnel français, ou de la Cour de cassation, de la Cour Suprême des US, etc) sont accompagnées de communiqués de presse ou d’articles, qui sont consultables sur leurs sites. Ouvrages Diane de Bellescize et Laurence Franceschini Droit de la Communication, Thémis PUF 2011 Céline Castets-Renard Droit de l’internet, Montchrestien, 2010 Emmanuel DERIEUX Droit des médias. Droit français européen et international, 5ème éd. 2008, LGDJ Emmanuel Derieux Le droit des médias 4ème éd. Dalloz, 2010. Bernard EDELMAN La propriété littéraire et artistique Paris : QSJ 2008 André LUCAS Propriété littéraire et artistique Paris : Dalloz, 2010 Jacques Larrieu Le droit de l'internet Paris : Ellipses 2010 Pascal Mbongo, Carine Piccio, Michel Rasle (dir.), La liberté de la communication audiovisuelle au début du XXIe siècle, L’Harmattan, coll. INA-Les médias en actes, 2013. Bruno Ravaz et Stéphane Retterer Droit de l’information et de la communication, Ellipses, 2006