Cette UE permet aux étudiants d’avoir une notion globale du Droit de Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et d’acquérir des connaissances de bases relatives à des questions et problèmes juridiques pouvant survenir à la création ou lors de l'exercice d'une activité dans le domaine de TIC.

Temps présentiel : 17.5 heures

Charge de travail étudiant : 12.5 heures

Méthode(s) d'évaluation : Participation et assiduité, Examen oral, Travail personnel

Référence :
Habhab Mohamad, Le Droit Pénal Libanais à l'Epreuve de la Cybercriminalité, 2011 Bou khater, Christiane Elias, La Protection des Noms de Domaine, 2005 Van Dorsselaere, Brigitte, Guide Juridique de l'Informatique, Dunod, 1990 Poullet Yves, Droit des Technologies de l'Information et de la Communication, 2011 جنان فايز الخوري, الجرائم الاقتصادية الدولية والجرائم المنظمة العابرة للحدود : الجرائم المعلوماتية، تبييض الاموال, 2009 ---, Lamy droit de l’informatique, Informatique Télématique Réseaux, 1990 Hollande Alain, Pratique du Droit de l’Informatique, Delmas, 2002 Linant de Bellefonds Xavier, Internet Saisi par le Droit, Parques, 1997 Chouraqui Alain, L’informatique au service du Droit, PUF collection SUP, 1974