La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, …La contrefaçon est une atteinte à la propriété intellectuelle. Ce cours aborde les éléments juridiques qui peuvent être mis en place pour lutter contre la contrefaçon des marques et permettre à l’auteur d’une création de protéger son œuvre

Temps présentiel : 17.5 heures

Charge de travail étudiant : 57.5 heures

Méthode(s) d'évaluation : Examen final

Référence :
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