1-Organisation institutionnelle (police ; justice santé ; ordres professionnels) 2-Règlementation (droit hospitalier ; droit pharmaceutique) 3-Déontologie 4-Droit et expertise (médecine légale)

Temps présentiel : 15 heures

Charge de travail étudiant : 15 heures

Méthode(s) d'évaluation : Travail de groupes

Référence :
Sur le droit de la santé de manière générale : • Callu M.-F, Girer M. Rousset G., Dictionnaire de droit de la santé – Secteurs sanitaire, médico-social et social, 2e éd., LexisNexis, 2021, 462 p. De manière plus générale sur l’organisation du système sanitaire et médico-social : • Dupont M., Bergoignan-Esper C., Droit hospitalier, 11e éd., Dalloz, 2022, 1158 p. • Bioy X., Laude A., Tabuteau D., Droit de la santé, 4e éd., PUF, coll. Thémis Droit, 2020, 689 p. • Moquet-Anger M.-L, Droit hospitalier, 7e éd., LGDJ, coll. Manuels, 2024, 610 p. • Truchet D., Apollis B., Droit de la santé publique, 11e éd., Dalloz, coll. Mémentos, 2022, 340 p.