1-La sanction -Responsabilité pénale -Responsabilité ordinale (déontologie ; juridictions disciplinaires des ordres professionnels) -Sécurité sociale et contentieux du contrôle technique 2-La réparation (responsabilité civile) -Responsabilité du fait personnel -Responsabilité du fait des produits défectueux -Assurance de responsabilité civile médicale -Evaluation du préjudice corporel

Temps présentiel : 15 heures

Charge de travail étudiant : 15 heures

Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu