Cette matière a pour objet d’étudier les effets du contrat (L’exécution du contrat : force obligatoire du contrat ; rayonnement et circulation du contrat ; L’inexécution et le régime général de la responsabilité contractuelle) ainsi que la responsabilité civile délictuelle (Le fait dommageable : dommage ; fait générateur ; lien de causalité ; le régime de responsabilité : régimes de droit commun et régimes spéciaux). Combinée au droit des obligations I, elle permet aux étudiants d’acquérir les connaissances nécessaires à la maîtrise des notions fondamentales du droit des obligations. Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance par semaine.

Temps présentiel : 60 heures

Charge de travail étudiant : 90 heures

Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit

Référence :
- M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, 1-Contrat et engagement unilatéral, PUF, 6ème éd., 2021. - J. FLOUR, J.-L. AUBERT, (E.) SAVAUX, Les obligations, 1- L’acte juridique, 17ème éd. Par E. SAVAUX, Armand COLIN. - Ph. MALINVAUD, D. FENOUILLET et M MEKKI, Droit des obligations, LexisNexis, 16ème éd., 2021. - B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Droit civil, Tome 1, Les obligations, Tome 2, Responsabilité délictuelle, Contrat, Litec, 6ème éd., 1998. - F. TERRÉ, Ph. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil, Les obligations, Dalloz, 13ème éd., 2022.