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Médiation judicaire

Le CPM a été à l’initiative du premier projet loi sur la médiation judiciaire visant à instaurer la pratique de la médiation judiciaire au Liban.

Le 15 juin 2009, Mme Bourjeily a déposé ce projet devant la commission de modernisation des lois présidée par le Ministre de la Justice de l’époque M. Ibrahim Najjar 

Ont participé à la rédaction du projet de loi : Johanna Hawari-Bourjeily, Georges Feghali, Carla Kassis, Marlène El Jurr, Nathalie Najjar, Jamil El Hajj, Marwan Issa El Khoury et Lina Chidiac.

Le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres en avril 2012 qui anéanmoins apporté quelques modifications.

Depuis 2009, plusieurs autres projets de loi sur la médiation ont été présentés par d’autres institutions.

La présentation du projet de loi tel que modifié en 2018 est présenté en Juin 2018 à son Excellence le   premier ministre Mr Saad El Hariri lors d’une visite qui lui a été faite en présence du Recteur   de l’Université Saint Joseph, le Révérend Père Salim Daccache, la directrice du CPM Mme Johanna Hawari-Bourjeily et les deux chargées du projet judicaire au CPM Beyrouth et CPM (branche du Liban-Nord)

En 2018, le parlement libanais adopte la loi no 82 de médiation judicaire qui est publiée au journal officiel libanais en date du 10 Octobre 2018.

Pour plus de détails, consultez la version complète de la loi no 82/2018