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048DRLTM1

Droit et législation

- La première partie de ce cours a pour but de définir la PI propriété intellectuelle, ce domaine qui comporte l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. droit juridique à une idée, à une invention ou à une création des domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Il s’agit de présenter les intérêts et les avantages d’une telle notion avant de présenter les modalités de l’enregistrement d’invention ou de produit La deuxième partie de ce cours de droit a pour objectifs de donner à l’étudiant l’ensemble des règles qui gouvernent les échanges avec le citoyen ; il couvre le droit du consommateur, des entreprises, le droit social, le droit du travail ainsi que celui de l’environnement. Ces règles sont codifiées, l’étudiant doit savoir identifier les textes relatifs à chaque domaine pour savoir s’y repérer. Il comportera : - Le droit de l’environnement international et celui au Liban - Le droit du travail - Le droit de la sécurité sociale - Le droit commercial - Le droit des sociétés, des industries


Temps présentiel : 10 heures


Charge de travail étudiant : 50 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen écrit

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Master en technologie industrielle
Master en génomique et protéomique fonctionnelles
Master en physique des capteurs et instrumentation
Master en sciences et gestion de l'environnement
Master en biomarketing
Master en physique des capteurs et instrumentation - option : Radiophysique médicale