Pouvoirs disciplinaires

À tous les étudiants de l'Université Saint-Joseph
 
 
Cher Amis,
 
À l'occasion de la fête patronale de l'USJ, célébrée le 19 mars 2009, le Recteur avait annoncé que l'Université allait prendre très prochainement des mesures d'ordre sécuritaire.
 
Réuni le 2 avril 2009, le Conseil de l'Université a adopté à l'unanimité les amendements aux statuts, que vous trouverez ci-dessous.
 
Ces amendements ont été adoptés dans votre intérêt. Ils entendent contribuer à maintenir l'ordre sur les campus, pour assurer votre sécurité et vous permettre de travailler dans un climat serein et paisible, favorable aux études et à la vie étudiante.
 
Le vœu le plus cher du Recteur est de n'avoir pas à user du pouvoir disciplinaire que ces amendements des statuts lui attribuent. Il vous appartient de l'aider à réaliser ce vœu.
 
Henri Awit
Vice-recteur aux affaires académiques
Université Saint-Joseph
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Extrait du 153ème compte-rendu de la réunion du Conseil de l'Université
en date du 2 avril 2009
 
Article 84 bis
 
En vue de faciliter la tâche du Recteur de maintenir l’ordre au sens de l’article précédent, il est attribué au Recteur un pouvoir disciplinaire conformément aux dispositions ci-après :
 
a-   Nul étudiant ne peut contrevenir à la Charte de l’Université, à ses statuts et règlements, ni aux statuts et règlements de l’une de ses institutions, ni porter atteinte aux libertés et aux droits d’un membre de la communauté universitaire, que ce dernier soit un enseignant, ou un étudiant, ou un membre du personnel administratif ou de service. Il lui est notamment interdit de :
1. perturber le fonctionnement académique ou administratif de l’Université ou de l’une de ses institutions ;
2. commettre des actes de violence physique ou verbale, ou proférer des menaces verbales, écrites ou électroniques à l’encontre d’un membre de la communauté universitaire ou à l’encontre d’une personne autorisée à accéder aux locaux de l’Université ;
3. entraver l’accès à l'enceinte ou au périmètre des campus ou des centres de l’Université ou à tout autre lieu placé sous sa responsabilité ;
4. porter atteinte aux biens de l’Université, qu’ils se trouvent dans ses campus, ses centres universitaires ou dans un lieu placé sous sa responsabilité, ou porter atteinte aux biens d’un membre de la communauté universitaire.
b-   Le Recteur peut interdire provisoirement à l’étudiant auquel sont reprochés une contravention ou un ou plusieurs des faits mentionnés à l’alinéa (a) ci-dessus, d’accéder à tous les campus et les centres de l’Université, lorsque ces contraventions et ces faits ont été perpétrés dans l’enceinte de l’un de ses campus, de l’un de ses centres ou dans tout autre lieu placé sous sa responsabilité.
Dans le cas où ces contraventions ou ces faits ont été commis en dehors de l’enceinte d’un campus, d’un centre universitaire, ou d’un lieu placé sous la responsabilité de l’Université, la décision d’interdiction provisoire sera prise par le Recteur après avis favorable du Conseil restreint de l’Université et du Vice-recteur aux affaires académiques.
 
c-   La décision d’interdiction provisoire susmentionnée opère de plein droit la saisine du Conseil de discipline de l’Université prévu au chapitre sixième du titre second des statuts de l’Université.
Le Conseil de discipline de l’Université statue dans un délai de dix jours ouvrables courant du jour de sa saisine sur la levée de la décision d’interdiction provisoire prise par le Recteur, ou sur la prorogation de sa durée.
Le Recteur peut, cependant, avant l’expiration dudit délai, et en cas de circonstances nouvelles, annuler sa décision ou la reconduire.
 
Article 115
 
L’article 84 bis, approuvé par le Conseil de l’Université le 2 avril 2009, s’applique aux contraventions et faits commis postérieurement à son approbation.