Etienne Louis FARNOUX
أستاذ
كُلِّيَة الحُقُوق والعُلوم السِّياسِيّة
+961 (1) 421 000 etiennelouis.farnoux@usj.edu.lb
المنشورات والمداخلات
Thèse de doctorat
Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions –
Réflexion autour de la matière délictuelle (préf. S. Bollée), LGDJ, 2022, 780 p.
B. Articles dans des revues nationales (du plus récent au plus ancien)
1) « Compétence juridictionnelle européenne relative au manquement d’une banque à son obligation de
vigilance : matérialisation du dommage sur le compte de réception des fonds – Civ. 1re, 14 févr. 2024 »,
Rev. crit. DIP, 2024/4, com. n°2 ;
2) « L’arbitrage dans la jurisprudence de la Cour de justice », Revue des affaires européennes, 2024/2,
p. 271-288 ;
3) « Panorama de droit du commerce international » (avec L. d’Avout, S. Bollée et A. Gridel), Recueil
Dalloz, octobre 2024, p. 1735 ;
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4) « Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action
directe assurantielle internationale – Civ. 1re, 12 juill. 2023, n° 21-22.843 », Rev. crit. DIP, 2024,
p. 463 ;
5) « Paralysie des voies d’exécution par le gel européen des avoirs – Civ., 1re, 3 novembre 2022, n°19-
21.964 et n°19-25.108 », JDI, 2024, n°2, p. 516-541 ;
6) « Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du
règlement Bruxelles I bis – CJUE 22 déc. 2022, aff. C-98/22 », Rev. crit. DIP, oct.-déc. 2023, p. 794 ;
7) « Panorama de droit du commerce international » (avec L. d’Avout, S. Bollée et A. Gridel), Recueil
Dalloz, octobre 2023, p. 1812 ;
8) « Les cryptomonnaies : l’impossible régime juridique national ? une approche de droit privé », Revue
Internationale de Droit Comparé, 2-2023, pp. 437-456 ;
9) « Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit
international privé – Propos introductifs » (direction avec D. Porcheron d’un numéro spécial), Dalloz
IP/IT, 2023, p. 263 ;
10) « Le règlement Insolvabilité à l’épreuve des pre-pack cession : l’action fondée sur le transfert du contrat
de travail n’est pas connexe à la procédure collective – Soc., 8 déc. 2021 », n° 20-13.905 », Rev. crit.
DIP, 2023, p. 103 ;
11) « Dépasser la localisation du dommage en matière de responsabilité du fait des produits – Going beyond
the localization of damage in the field of product liability », in Actes du colloque sur la localisation du
dommage à l’Université Paris Cité les 30 et 31 mai 2022 (dir. O. Biskovic et C. Kleiner), Revue de
droit des affaires internationales – International Business Law Journal, n°6, 2022 ;
12) « L’autorité juridique des décisions de la CJUE », in La jurisprudence de la CJUE : source
grandissante du droit bancaire, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022 (avec
J. Lasserre Capdeville), Banque et Droit, HS, 2022-2 ;
13) « La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! –
CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21 », Dalloz Actu, 7 octobre 2022 ;
14) « Panorama de droit du commerce international » (avec L. d’Avout et S. Bollée), Recueil Dalloz,
octobre 2022, p. 1773 ;
15) « Action récursoire du vendeur final de marchandises : articulation de la prescription soumise aux
dispositions de transposition de la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 et du délai de déchéance de
l'article 39, alinéa 2 de la convention de Vienne - Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-13.260 », JDI, 2022,
p. 573 ;
16) « Loi applicable à la qualité pour agir d’une association pour la défense d’un intérêt collectif – Civ. 1re,
9 mars 2022, n° 20-22.444 », BJS, avril 2022 ;
17) « Exequatur à “toutes fins utiles” d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger dans le contexte d’une
procédure collective ouverte en France – Com., 12 novembre 2020, n°19-18.849 », Rev. crit. DIP,
2022, n°1, p. 63 ;
18) « Panorama de droit du commerce international » (avec L. d’Avout et S. Bollée), Recueil Dalloz,
octobre 2021, p. 1832 ;
19) « Précisions sur la responsabilité personnelle du gérant de SARL à l’égard des tiers » (Com., 23 juin
2021, n°19-21.766), BJS, oct. 2021, n°10, p. 30 ;
20) « La liberté d’expression et l’ordre public dans la lex electronica ; sur la décision Trump v. Facebook
du Conseil de surveillance de Facebook du 5 mai 2021 », Gaz. Pal., 27 juillet 2021, n°28, p. 12 ;
21) « Effets dans un autre État membre de la décision d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité
principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l’ordre public international français
– Com., 16 juillet 2020, n° 17-16.200 », Rev. crit. DIP, 2021, p. 595 ;
22) « Collision(s) de l’immunité de juridiction et de la compétence juridictionnelle devant la Cour de
justice : l’affaire Rina – CJUE, 7 mai 2020, C-641/18 », JDI, n°1, 2021, comm. 8 ;
23) « Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d’une règle
de compétence purement internationale s’agissant d’une action en partage d’un bien immobilier situé
en France – Civ., 1re, 4 mars 2020, n° 18-24.646 », Rev. crit. DIP, 2021, p. 106 ;
24) « Application de la règle de territorialité des procédures d’exécution » (Civ. 2e
, 10 décembre 2020,
n°19-10801), Gaz. Pal., 9 février 2021, n°396h4, p. 23 ;
25) « Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité d’une personne adoptée à l’étranger » (Civ. 1re
14 octobre 2020, n°19-15783), Gaz. Pal., 15 décembre 2020, n°392y9, p. 22 ;
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26) « Airs variés sur le thème de l’action du syndic devant les juridictions d’un autre État membre que celui
d’ouverture de la procédure collective – CJUE, 21 nov. 2019, aff. C-198/18, CeDe Group et 4 déc.
2019, aff. C-493/18, UB c/ VA », Rev. crit. DIP, 2020. 545 ;
27) « Panorama de droit du commerce international » (avec L. d’Avout et S. Bollée), Recueil Dalloz,
octobre 2020, p. 1970 ;
28) « La convention de Vienne et l’action directe : retour sur des liaisons dangereuses », AJ Contrat, 2020,
p. 521 ;
29) « Say on pay, now ! Les votes contraignants des actionnaires sur la rémunération des dirigeants après
l’ordonnance du 27 novembre 2019 », JCP G, n°9, 2 mars 2020, 219 ;
30) « Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – “patriotisme
économique” bien ordonné de Paris à Bruxelles ? », JCP G, n°47, 18 novembre 2019, doctr. 1201 ;
31) « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale - À propos
de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 », JCP G, n° 38, 16 Septembre 2019, 912 ;
32) « Applicabilité ratione temporis du règlement Rome II et loi applicable à l’action directe – Civ. 1re, 5
sept. 2018, n° 16-24.109 », Rev. crit. DIP, 2019. 849 ;
33) « Panorama de droit du commerce international » (avec L. d’Avout et S. Bollée), Recueil Dalloz,
octobre 2019, p. 1956 ;
34) « Contrôle de la compétence indirecte au regard de la Convention franco-italienne du 3 juin 1930 et du
droit commun français », JCP G, n° 15, 15 Avril 2019, 388.
35) « Règles de compétence juridictionnelle à l’aune du Règlement “effet patrimonial des partenariats
enregistrés” », AJ fam. 2019. 17.
36) « Une apologie des foreign-cubed class actions en matière financière – Forum shopping, régulation,
extraterritorialité et compétence déléguée », Revue Belge de Droit International 2014-2, Bruylant,
2016, p. 1-34.
C. Direction d’ouvrages collectifs (du plus récent au plus ancien)
37) Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) - Aspects de droit international
privé, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 20 janvier 2023 (avec D. Porcheron), Numéro spécial
Dalloz IP/IT, 2023, p. 263 ;
38) Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 13 mai 2022
(avec A. Périn-Dureau), LexisNexis coll. FNDE, 2023 ;
39) La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire, Actes du colloque organisé à
Strasbourg le 21 octobre 2022 (avec J. Lasserre-Capdeville), hors-série revue Banque et Droit, 2022 ;
40) La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, Actes
du colloque organisé à Strasbourg les 7 et 8 octobre 2021 (avec S. Fulli-Lemaire et E. Castellarin), à
paraître chez Bruylant.
D. Chapitres d’ouvrages (du plus récent au plus ancien)
41) Commentaires des articles 7.2 et 7.3 et 46 à 51 du règlement Bruxelles I bis, in Le règlement Bruxelles
I bis (dir. F. Mailhé), Bruylant coll. Droit européen, à paraître ;
42) Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière
contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale »,
« Leçon 4 : L’arbitrage commercial international » in Cours de droit international et européen (avec
C. Prieto, L. Rass-Masson et S. Robin-Olivier), IEJ Jean Domat, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024
et 2025 (7 éd.) ;
43) « L’immunité d’exécution des États étrangers » in Droit bancaire et procédure civile – Les
clarifications utiles (dir. J. Lasserre-Capdeville et M. Mignot), 2024, LexisNexis Actualité, pp. 203-
210 ;
44) « Droit international privé » et « Règlementation européenne » in Lamy Droit Commercial (dir. T. de
Ravel d’Esclapon), Lamy, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 (5 éd).
45) « Droit international privé », in Dictionnaire du droit des religions (dir. F. Messner), CNRS Éditions,
2e éd., 2022 ;
46) « Arbitration and the twists of recital 12 Brussels Ibis Regulation » (avec S. Bollée) in Handbook on
the Brussels Ibis Regulation (P. Mankowski, dir.), Edward Elgar Publishers, 2020.
6
E. Articles dans des Mélanges
47) « Transferts de siège et restructurations entre États membres : réflexions sur la continuité de la personne
morale en droit des sociétés et droit fiscal européens » (avec A. Périn-Dureau), Mélanges B.
Saintourens, juin 2024.
F. Actes publiés de conférences (du plus récent au plus ancien)
48) « Les compétences dérivées : quelles pistes d’amélioration ? » in La refonte du règlement Bruxelles I
bis, Actes du cycle de conférences à la Cour de cassation (dir. M.-E. Ancel et P. de VareillesSommières), à paraître ;
49) « La responsabilité de l’État en matière internationale : L’obstacle de l’immunité souveraine et la notion
de matière civile et commerciale » in Réparer les « crimes du passé » (dir. B. Girard, E. Muller et D.
Porcheron), Dalloz coll. Thèmes et commentaires, 2025, p. 44-68 ;
50) « L’entrepreneur individuel en droit international privé » in Le statut de l’entrepreneur individuel –
Morceaux choisis (dir. C. Houin-Bressand), LexisNexis coll. FNDE, 2024, p. 107-120 ;
51) « Quelles limites pour la protection des consommateurs dans le droit international privé – le point de
vue français » in Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ? Actes des 9e
journées franco-allemandes (dir. G. Wicker et J. Valiergue), Société de législation comparée, 2025 ;
52) « Le libre échange international est-il compatible avec l’alimentation durable – La vision du droit du
commerce international » in La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable (dir.
Fanny Giansetto) Mare & Martin, 2023, p. 197 ;
53) « L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés », in Variations sur l’abus
en droit de l’entreprise, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 13 mai 2022 (dir. E. Farnoux et A.
Périn-Dureau), LexisNexis coll. FNDE, 2023, p. 163 ;
54) « Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile », in Existe-t-il un
système de droit international privé de l’Union – Bilan et perspectives de 20 ans de coopération
judiciaire en matière civile (dir. L. Pailler et C. Nourissat), Bruylant, 2023, p. 49 ;
55) « Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour
donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage », in La prohibition de
l’esclavage et de la traite des êtres humains (dir. F. Marchadier), Pedone, avril 2022 ;
56) « Delendum est forum delicti? Towards the jurisdictional protection of the alleged victim in crossborder torts », in The 50th Anniversary of the European Law of Civil Procedure, (dir. B. Hess), Nomos
Verlag, 2020 ;
57) « L’appréhension du groupe multinational de sociétés par les règles de compétence juridictionnelle :
étude du cas Comilog », in L’entreprise multinationale et le droit international – Actes du colloque
annuel de la SFDI (dir. L. Dubin, P. Bodeau-Livinec, J.-L. Iten et V. Tomkiewicz), Pédone, 2017,
p. 143-178 ;
58) « Le moyen de défense tiré de l’immunité de juridiction : entre efficacité procédurale et protection de
la souveraineté étrangère » in Le Droit international des immunités : constantes et ruptures (dir. D.
Simon), Pédone, Perspectives internationales, 2014, Paris, p. 13-32.
G. Comptes rendus d’ouvrages (du plus récent au plus ancien)
59) Vente internationale de marchandises – Conventions de Vienne et de New York – Contrat –
Prescription (par C. Witz, Dalloz, 2e éd, mars 2023, 802 pages), RIDC, 2024, n°4, p. 235 ;
60) Jurisdiction over Non-EU Defendants - Should the Brussels Ia Regulation Be Extended? (par T. Lutzi,
E. Piovesani et D. Zgrabljic Rotar, éd, Hart, Studies in Private International Law, 2023, 355 pages),
Rev. crit. DIP, 2024, 624 ;
61) New Private Law Theory, A Pluraliste Approach (par. S. Grundmann, H.-W. Micklitz et M. Renner,
Cambridge University Press, 2021, 540 p.), Rev. crit. DIP, 2022, p. 645 ;
62) Private International Law Online: Internet Regulation and Civil Liability in the EU (par T. Lutzi,
Oxford Private International Law Series, OUP, 2020, 272 pages), Rev. crit. DIP, 2021, p. 965 ;
63) Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality
and Soverignty (par M. Karayanidi, Hart Publishing, Studies in Private International Law, 2020, 238
pages), Rev. crit. DIP, 2020, p. 634 ;
7
64) The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice (par
H.-W. Micklitz, Cambridge studies in European law and policy, Cambridge University Press, 2018,
460 pages), Rev. crit. DIP, 2019, p. 1119 ;
65) Brussels I bis Regulation. Changes and Challenges of the Renewed Procedural Scheme (par V. Lazić;
et S. Stuij (dir.), Springer, 2017, 152 pages), Rev. crit. DIP, 2018, p. 1057.
H. Post de blogs
66) Compte rendu en anglais de l’ouvrage The Law’s Ultimate Frontier – Towards an Ecological
Jurisprudence: A Global Horizon in Private International Law (par H. Muir Watt, Hart Publishing,
2023, 368 p.), post pour le blog Conflictoflaws.net (écrit avec S. Fulli-Lemaire), 13 nov. 2024 ;
67) « Proper Place to Grant an Anti-Suit Injunction: A Perspective from France », eapil.org, 14 nov. 2024
Anglais
French