012INJUM2 | Ingénierie juridique |
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Le Droit de l'ingénierie financière (encore appelé parfois Droit spécial des sociétés ou Ingénierie juridico-financière) décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leurs besoins de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers tant au niveau des relations internes aux sociétés, que par rapport à leurs relations avec les tiers. Par ailleurs, la technique du financement de projet prévoit la levée de capitaux à long-terme dédié au financement de projets d’investissement économiquement autosuffisants et indépendants. Cette levée de capitaux est majoritairement matérialisée par de la dette bancaire voire obligataire et accessoirement adossée à l’émission d’actions ou titres hybrides selon les particularismes du projet, mais aussi par d’autres moyens intermédiaires tels que les effets de levier (LBO, LMBO etc.) et les dettes dites « mezzanines ». Ces dettes sont conçues et mises en place de telle sorte à être remboursables par l’entremise exclusive des cash-flows générés par le projet lui-même. En outre, outre la création ad-hoc d’une société holding dite « SPV » (Special Purpose Vehicle) propriétaire des actifs du projet et comprenant comme actionnaires à des degrés divers, le ou les initiateurs du projet (Sponsor), le fournisseur, l’acheteur, le maitre d’ouvrage délégué/constructeur, l’opérateur, est indissociable de la notion de financement de projet. Le cours présente de façon à la fois synthétique et structurée, les principales techniques juridiques qui servent de support à l'Ingénierie juridico-financière mise en place par les entreprises pour satisfaire leurs besoins de financement et la gestion des risques. Temps présentiel : 12 heures Charge de travail étudiant : 6 heures Méthode(s) d'évaluation : Note de recherche Référence : |
Ce cours est proposé dans les diplômes suivants | |
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Master en sciences économiques - option : banques et marchés financiers Master en sciences économiques - option : web science et économie numérique |