Projet de loi sur la RSE – Siham Rizkallah

La Plateforme RSE (et autres organisations) est une instance de concertation et de réflexion spécialisée au sein de la Faculté de Sciences Economiques de l’USJ visant le dialogue auprès d'un ensemble d’organisations, d'entreprises et de leurs parties prenantes désireuses de promouvoir entre elles un dialogue constructif en vue de promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises au Liban. Savoir Plus
La plateforme académique RSE a été lancée en mai 2018 lors d’une table ronde organisée à la FSE – USJ sous le titre « Enjeux de l’introduction de la RSE au Liban » avec une couverture médiatique dans la presse et plusieurs sites d’infos.
La candidature pour une participation à la Plateforme résulte d’un acte volontaire des organisations et institutions qui la composent et qui acceptent les principes et règles de fonctionnement élaborés dans une lettre de consentement. Les objectifs de la Plateforme RSE se résumé par :
 

1. Construire une base documentaire largement accessible pour encourager la diffusion de la RSE et appuyer ses propres travaux
2. Créer un espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions en matière de RSE
3. Contribuer de manière efficace à la promotion de la RSE au Liban via les consultations auprès des administrations concernées ainsi qu’auprès des parties prenantes
4. Promouvoir de façon dynamique, cohérente et ambitieuse la RSE, à travers tant les politiques publiques que le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés
5. Valoriser les pratiques exemplaires en matière de RSE
6. Soutenir et accompagner les entreprises socialement responsables, en mettant en relief leur réalisation auprès de leurs parties prenantes
7. Promouvoir l’évaluation des dispositifs et pratiques de RSE (indicateurs, rapports…)
8. Assurer un suivi de la mise en œuvre de ses recommandations.

Dans le cadre des efforts de la plateforme pour reconnaitre la RSE dans la réglementation libanaise, la responsable de la plateforme Dr. Siham Rizkallah encadre un projet de loi sur la RSE au Liban qu’elle coordonne avec les partenaires de la plateforme et qu’elle présente avec ses étudiants à des députés de la commission parlementaire des Affaires Sociales, de la Sante et du Travail en octobre 2019.
Une première concertation a été faite en mai 2019 auprès du ministre des Affaires Sociales qui était Pierre BouAssi, puis suite à une étude comparative avec des règlementations pareilles en France et en Tunisie, des recherches effectuées par les étudiants RSE et une enquête réalisée par Dr. Rizkallah auprès des entreprises partenaires (notamment banque Audi, banque BLF, la société de Telecoms Alfa, l’entreprise Fattal..) et la concertation de plusieurs parties prenantes de la société civile, le projet de loi a été présenté au Parlement et enregistré par le député Dr. Fadi Alameh, membre de la commission parlementaire des Affaires Sociales et PDG de l’hôpital Sahel socialement responsable, en 2019.
Une nouvelle présentation et discussion a été menée par Dr. Rizkallah au Parlement en Février 2022 auprès de la commission de l’Economie Nationale et du Commerce et de l’Industrie et de la Planification.
Une deuxième discussion a été menée auprès de la même commission de l’Economie Nationale et du Commerce et de l’Industrie et de la Planification présidée par le député Dr. Farid Boustany en Novembre 2022 suite aux élections parlementaires pour expliquer la proposition de loi aux nouveaux députés en vue de son approbation et puis son passage au vote à l’Assemblée Générale.

Le 30 Novembre 2022, la commission parlementaire de l'industrie et de la planification dirigée par le Dr. Farid Al-Bustani écoute Dr. Siham Rizkallah (Professeur Associée a la FSE) expliquant la proposition de loi RSE et discussion la procédure de sa mise en application. La proposition de loi présentée dans le cadre de la plateforme académique RSE de la FSE de l’USJ consiste à créer une plateforme nationale pour la responsabilité sociale des entreprises qui accorde le "label RSE" selon des normes scientifiques. Des représentants extérieurs à la commission de l'économie y ont participé pour soutenir la proposition avancée par le député, membre de la Commission parlementaire des Affaires Sociales, Dr. Fadi Alemeh et appuyée par le député Pierre BouAssi, ancien ministre des Affaires Sociales, qui a suivi la démarche de sa préparation et la collaboration avec les parties prenantes.
A l’issue de cette loi, une plateforme nationale RSE sera créée une base de données des entreprises socialement responsables au Liban, leur assurer une accréditation RSE basée sur les normes spécifiques internationales, leur donner un Label RSE, leur accorder des mesures incitatives de la part de l’Etat libanais et constituer un espace de dialogue entre elles pour une meilleure complémentarité des initiatives et les meilleurs résultats des projets menés en matière de développement durable.

Titulaire : RIZKALLAH Siham
Contact USJ : siham.rizkallah@usj.edu.lb
Projet présenté au CR : le 07/02/2017
Projet achevé auprès du CR : le 08/05/2022