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013LPDFL6

(3ème année)Libertés publiques et droits fondamentaux

Ce cours doit permettre aux étudiants de saisir les enjeux liés à la protection des droits et libertés fondamentaux au Liban et dans notre monde aujourd'hui. Cette initiation se fait en trois temps. Le premier temps s’attarde sur les origines intellectuelles et politiques du libéralisme politique, qui a généré à partir du XVIIIe siècle le système juridique de protection des droits et des libertés que nous connaissons aujourd'hui dans les démocraties libérales. Sont également présentées les doctrines antilibérales qui ont marqué l'histoire des 19e et 20e siècles, ainsi que les principales critiques du libéralisme politique. Le deuxième temps s'intéresse aux fondements juridiques de la protection des droits et des libertés, en distinguant entre la protection universelle et ses instruments, les différents systèmes de protection régionale, ainsi que les différents niveaux de la protection nationale au Liban (constitutionnelle, législative et judiciaire). Le rôle du juge dans la protection des droits et libertés est ici particulièrement souligné. Enfin une dernière partie du cours s'attarde sur quelques droits et libertés en particulier, en raison de leur importance pour le régime démocratique et l'État de droit au Liban. Sont ainsi étudiés, par exemple, la liberté d'expression, la liberté d'association, le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et morale…


Temps présentiel : 40 heures


Charge de travail étudiant : 60 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen oral


Référence :
- Louis Favoreu et al., 2024, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 9ème éd. - Stéphanie Hennette-Vauchez et Diane Roman, 2022, Droits de l’homme et libertés fondamentales, Dalloz, 5ème éd. - Karl Marx, 1843 (2006), Sur la question juive, Paris-La Fabrique. - Ronald Dworkin, 1977, Taking rights seriously, Bloomsbury. - Manfred NOWAK and W.A. SCHABAS, 2019, U.N. Covenant on Civil and Political Rights: CCPR commentary, 3rd ed., N.P. Engel.

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit
Licence en sciences administratives et politiques