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013DTSSL5

(3ème année) Droit du travail et de la sécurité sociale

Le cours de droit du travail et de la sécurité sociale examine les notions fondamentales du droit du travail en tenant compte de la spécificité du droit du travail libanais et en mettant en lumière les enjeux socio-économiques liés aux normes du travail. C’est dans cette perspective que sont développés successivement l’histoire du droit du travail au Liban liée aux luttes et aux revendications syndicales, les sources du droit du travail, les institutions du droit du travail, l’accès à l’emploi, le contrat de travail, la conclusion du droit du travail et l’exécution du contrat de travail. Le cours aborde ces notions dans le contexte de la crise du droit du travail au Liban permettant le maintien du clientélisme politique. Sont ainsi mises en lumière les lacunes relatives à la protection des salariés mais également la paralysie des institutions du droit du travail réduisant les protections accordées à de simples garanties formelles à efficacité limitée. À l’issue du semestre, les étudiants doivent être capables de rédiger des contrats de travail conformes à la législation du droit du travail, de maîtriser les modalités d’accès aux différentes institutions du droit du travail et les différentes procédures relatives à ces institutions et de porter une réflexion sur les lacunes du droit en vigueur.


Temps présentiel : 40 heures


Charge de travail étudiant : 60 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen oral


Référence :
- SUPIOT, Le droit du travail, PUF, 2019. - M. SCALA, Le clientélisme au travail. Une sociologie de l’arrangement et du conflit dans le Liban contemporain (2012-2017), sous la direction de Richard Jacquemond (IREMAM/Université Aix-Marseille (AMU) et Myriam Catusse (IREMAM/CNRS), Aix-Marseille Université, 3 septembre 2020. - القاضي محمد علي الشخيبي، عقد العمل الفردي، منشورات زين الحقوقية، 2000 - القاضي محمد علي الشخيبي، أبحاث في التشريع الاجتماعي اللبناني، 2007 - القاضي محمد علي الشخيبي، الحرية النقابية علماً واجتهاداً، المركز اللبناني للتدريب النقابي، 2002 - عصام يوسف القيسي، قانون العمل اللبناني، منشورات عشتار، 1998 - وليم الغريّب، قانون العمل اللبناني: حاضره ومستقبله، 2014

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit