Le cours magistral est composé d’une introduction et de deux parties. Dans l’introduction sont examinées l’histoire et l’évolution du droit commercial ainsi que ses sources. La première partie est intitulée ”Les actes de commerce et le commerçant”. Elle porte sur la détermination des actes de commerce (actes de commerce par nature, par accessoire, par la forme et par la fonction) et de leur régime juridique puis sur le commerçant aussi bien au niveau de sa qualité que de son statut. Dans le cadre de la deuxième partie intitulée “Les biens du commerçant” est examiné le fonds de commerce quant aux éléments qui le composent et aux principales opérations dont il peut faire l’objet (la vente, l’apport en société, la location-gérance et le nantissement).Une étude succincte des autres fonds professionnels y est également faite (fonds artisanal, fonds agricole et fonds libéral) et enfin y sont expliqués les moyens qui permettent au commerçant ou au professionnel de mettre ses biens personnels à l’abri des risques de son activité commerciale ou professionnelle. Le cours magistral est complété par les séances de travaux dirigés qui proposent l’examen dans leur aspect pratique des points susmentionnés de même que celui des notions supplémentaires suivantes : l’arbitrage, la représentation commerciale et la concurrence.

Temps présentiel : 60 heures

Charge de travail étudiant : 90 heures

Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen final, Travaux dirigés

Référence :
- C. FABIA et P. SAFA : Précis de code de commerce annoté, Editions du Béryl, 2ème éd., 2004. - E. TYAN : Droit commercial, Tome I, Actes de commerce- Commerçants - Fonds de commerce - Sociétés, 2ème éd., mise à jour par N. Tyan, M. Affeich Karam et A. Najjar, Hachette Antoine, 2017. - F. DEKEUWER- DÉFOSSEZ, E. BLARY-CLÉMENT et C. LE GOFFIC : Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, LGDJ, 13ème éd., 2023. - D. HOUTCIEFF : Droit commercial. Actes de commerce-Commerçants- Fonds de commerce-Contrats commerciaux-Concurrence-Instruments de paiement et de crédit, Sirey, 5ème éd., 2022. - G. RIPERT et R. ROBLOT par L. VOGEL : Traité de droit des affaires, tome I, Du droit commercial au droit économique. Commerçants - Justice commerciale - Fonds de commerce - Bail commercial - Propriété industrielle - Concurrence, LGDJ, 21ème éd., 2020.