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(3ème année) Droit civil II-Contrats spéciaux et sûretés

Les contrats spéciaux sont étudiés en droit libanais et en droit français : en particulier dans le cadre de ce cours, les contrats portant sur la jouissance d’un bien (Le bail) et ceux ayant pour objet un service ou une activité matérielle (Le contrat d’entreprise) - Le bail est étudié dans son identification, son droit commun et sa législation spéciale. - Le contrat d’entreprise : contrat de prestations de service et ses particularités. - D’autres contrats ont une finalité particulière, celle de rendre l’exécution de l’obligation plus sûre (Les sûretés) : les sûretés personnelles et les sûretés réelles.


Temps présentiel : 60 heures


Charge de travail étudiant : 90 heures


Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen final


Référence :
- Philippe LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 13ème éd., 2023. - Philippe MALAURIE, Laurent AYNÈS et Pierre-Yves GAUTIER, Droit civil, Les contrats spéciaux LGDJ, 13ème éd., 2024. - Georges RIPERT et Jean BOULANGER, Traité de droit civil d'après de le traité de Planiol, tome III, sûretés réelles, contrats civils, PARIS, LGDJ, 1958. - Pascal PUIG, Les contrats spéciaux, Dalloz, Hyper Cours, 9ème éd., 2025. - François TERRÉ et Yves LEQUETTE. (CAPITANT Henri.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I, 14ème éd., 2024 et TOME II (obligations, contrats spéciaux, sûretés), 13ème éd., DALLOZ, 2015.

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit