013DCI2L6 | (3ème année) Droit civil II-Contrats spéciaux et sûretés |
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Les contrats spéciaux sont étudiés en droit libanais et en droit français : en particulier dans le cadre de ce cours, les contrats portant sur la jouissance d’un bien (Le bail) et ceux ayant pour objet un service ou une activité matérielle (Le contrat d’entreprise) - Le bail est étudié dans son identification, son droit commun et sa législation spéciale. - Le contrat d’entreprise : contrat de prestations de service et ses particularités. - D’autres contrats ont une finalité particulière, celle de rendre l’exécution de l’obligation plus sûre (Les sûretés) : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Temps présentiel : 60 heures Charge de travail étudiant : 90 heures Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen final Référence : |
Ce cours est proposé dans les diplômes suivants | |
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Licence libanaise en droit |