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(3ème année)Droit civil I -Contrats spéciaux et sûretés

Les principaux contrats spéciaux sont étudiés en droit libanais et en droit français : en particulier ceux portant sur un bien, opérant transfert de sa propriété (La vente) et ceux ayant pour objet un service, une activité juridique (Le mandat). Le cours envisage : La vente dans sa formation (notamment le processus de sa formation à travers les contrats préparatoires et les promesses de vente) ainsi que dans ses effets (son effet réel et les obligations des parties, vendeur et acheteur, en droit commun et dans le droit de la consommation). Le mandat : le contrat des contrats car il permet au mandataire de conclure des actes juridiques, notamment des contrats, pour le compte du mandant. Il est ainsi à l’origine de nombreuses opérations juridiques sans lesquelles ces dernières ne pourraient avoir lieu.


Temps présentiel : 60 heures


Charge de travail étudiant : 90 heures


Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen final


Référence :
- François CHÉNEDÉ, Le nouveau droit des obligations et des contrats, consolidations- innovations – perspectives, Dalloz, 3ème éd. Dalloz, 2023. - Alain BENABENT, Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux. 15ème éd., LGDJ, 2024. - Jérôme HUET, Jacques GHESTIN (dir.), traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux, paris, LGDJ, 3ème éd., 2012. - Jacques RAYNARD et Jean-Baptiste SEUBE, droit des contrats spéciaux, 11ème éd., LexisNexis, octobre 2024. - مروان كركبي، العقود المسماة: البيع، المقايضة، الايجار والوكالة، دراسة مقارنة. بيروت, الطبعة الرابعة 2004.

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit