013DCI1L5 | (3ème année)Droit civil I -Contrats spéciaux et sûretés |
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Les principaux contrats spéciaux sont étudiés en droit libanais et en droit français : en particulier ceux portant sur un bien, opérant transfert de sa propriété (La vente) et ceux ayant pour objet un service, une activité juridique (Le mandat). Le cours envisage : La vente dans sa formation (notamment le processus de sa formation à travers les contrats préparatoires et les promesses de vente) ainsi que dans ses effets (son effet réel et les obligations des parties, vendeur et acheteur, en droit commun et dans le droit de la consommation). Le mandat : le contrat des contrats car il permet au mandataire de conclure des actes juridiques, notamment des contrats, pour le compte du mandant. Il est ainsi à l’origine de nombreuses opérations juridiques sans lesquelles ces dernières ne pourraient avoir lieu. Temps présentiel : 60 heures Charge de travail étudiant : 90 heures Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen final Référence : |
Ce cours est proposé dans les diplômes suivants | |
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Licence libanaise en droit |