Le cours porte essentiellement sur le droit de la propriété publique dont le statut est étudié à travers la distinction du domaine public et du domaine privé de la personne publique (origines, critères et enjeux de la distinction). Après un examen approfondi de la consistance et de la constitution des différents domaines, les régimes domaniaux sont analysés à travers le prisme de la tension provoquée par les impératifs façonnant ces régimes : d’une part l’impératif classique de la protection et de la conservation de la propriété publique et d’autre part, l’impératif plus moderne de la valorisation patrimoniale et économique des domaines. L’équilibre réalisé entre ces deux impératifs est évalué à l’aune de l’impact politique, social, environnemental et économique des régimes juridiques (étude de l’impact des régimes domaniaux sur l’exercice des droits et des libertés individuelles et collectives, sur la cohésion sociale et l’environnement, ainsi que sur les activités économiques des personnes publiques et privées). Cette analyse est complétée par l’étude des montages juridiques permettant l’exploitation des domaines (autorisations d’occupation, concessions, contrats spéciaux etc…), des moyens autoritaires reconnus à l’Administration pour l’acquisition des propriétés (expropriation pour cause d’utilité publique, plans d’alignement, incorporation etc…) ainsi que des conditions permettant à l’Administration de réaliser des travaux publics.

Temps présentiel : 50 heures

Charge de travail étudiant : 75 heures

Méthode(s) d'évaluation : Examen oral

Référence :
-J.M. AUBY, P. BON et Ph. TERNEYRE, Droit administratif des biens, Dalloz, 8ème éd., 2020. -J. MORAND-DEVILLER, P. BOURDON et F. POULET, Droit administratif des biens, LGDJ, 13ème éd., 2024-2025. -Ph. YOLKA, Droit des biens publics, Lextenso, 2ème éd., 2023. -F. BRENET, C. CHAMARD-HEIM, F. MELLERAY et Ph. YOLKA, Code général de la propriété des personnes publiques commenté, Dalloz, 13ème éd., 2023. -C. CHAMARD-HEIM, F. MELLERAY, R. NOGUELLOU et Ph. YOLKA, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 4ème éd., 2022.