Le cours porte sur la justice administrative et traite, dans une première partie, du recours au juge avec une présentation des juridictions administratives (principalement le conseil d’Etat français et libanais) et des recours devant ces juridictions (étude juridique et stratégique du recours). La deuxième partie est consacrée au contrôle exercé par le juge sous l’angle de la contestation de l’acte administratif et sous l’angle de la réparation du préjudice causé.

Temps présentiel : 60 heures

Charge de travail étudiant : 90 heures

Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Dissertation, Travaux dirigés

Référence :
- René CHAPUS, Droit administratif général, Montchrestien, 2016, 2 tomes. - Marie-Christine ROUAULT, Le recours pour excès de pouvoir, LGDJ, « Systèmes », 2002. - S. GHAMROUN, "L’administration des réformateurs et l’administration des fonctionnaires : la grande divergence", in USJ, FDSP, Réformer l’administration libanaise. Contexte, principes et priorités, 2023. - N. ABI RACHED, "Les institutions libanaises. Formation, dérèglements, et réformes", RDP, 2022. - B. PACTEAU, "L'évolution des recours administratifs en France", Revue du droit public, 2006, p. 1451.