Les conditions générales de formation du contrat dans la jurisprudence libanaise
Le législateur libanais a édicté les conditions générales de formation du contrat dans
les 186 et suivants du Code des obligations et des contrats mais ici, comme ailleurs,
il fallait que son œuvre fût complétée par la jurisprudence.
L’analyse des décisions de justice relatives aux conditions de fond requises pour la
formation du contrat, a permis de faire apparaître les points les plus significatifs
du contentieux en la matière, de répertorier les solutions et d’en dégager les
lignes directrices. Les solutions du droit libanais ont également été appréciées au
regard de l’évolution du droit français des contrats résultant de l’ordonnance du
10 février 2016.
Soucieuse d’assurer la stabilité des relations contractuelles, la jurisprudence libanaise
retient une acception étroite des cas de nullité. Elle n’est pas, pour autant, insensible
à l’exigence de la bonne foi dans la formation du contrat. Ceci a été constaté quant
à l’objet, quant à la cause et quant à l’appréciation des vices du consentement,
successivement abordés dans les trois parties de cet article
49 pages
(grammes)
Distribution : Éditions de l'USJ
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1 – Le mariage civil au Liban : les enjeux et les difficultés (9 pages)
Pierre GANNAGÉ
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2 – L’hypothèse d’une consécration des « familles » naturelles et adoptives par le droit libanais des successions non musulmanes (15 pages)
Vincent HEUZÉ
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3 – Réflexions sur la monnaie et la banque au Liban (41 pages)
Antoine MERHEB
5.00 USD
4 – La réforme du Code de commerce libanais : impact sur le fonctionnement des sociétés anonymes (22 pages)
Patrick SOUMRANI
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5 – Le secret bancaire libanais à l’épreuve des contraintes de la coopération internationale (14 pages)
Youmna ZEIN HAYEK
5.00 USD
6 – Les conditions générales de formation du contrat dans la jurisprudence libanaise – l’objet, la cause, les vices du consentement – (49 pages)
Samia NASSAR ASMAR
5.00 USD
7 – قراءة في احكام قانون انتخاب اعضاء مجلس النواب رقم 2017/44 (15 pages)
