Mises à part quelques modifications ponctuelles, le droit des sociétés libanais est resté figé durant de nombreuses années. Plusieurs projets de réforme tendant à le moderniser ont été élaborés depuis les années 1990. Ce n’est qu’en 2019 qu’un nouveau projet a été voté à la hâte par le parlement et est entré en vigueur le 1er juillet 2019. La réforme apporte de nombreux avantages : elle facilite le fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés anonymes, introduit la société à responsabilité limitée unipersonnelle, prévoit des dispositions spéciales nouvelles pour les GDRs, les fusions et les scissions, et sanctionne pénalement l’abus de biens sociaux.
22 pages
(grammes)
Distribution : Éditions de l'USJ
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1 – Le mariage civil au Liban : les enjeux et les difficultés (9 pages)
Pierre GANNAGÉ
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2 – L’hypothèse d’une consécration des « familles » naturelles et adoptives par le droit libanais des successions non musulmanes (15 pages)
Vincent HEUZÉ
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3 – Réflexions sur la monnaie et la banque au Liban (41 pages)
Antoine MERHEB
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4 – La réforme du Code de commerce libanais : impact sur le fonctionnement des sociétés anonymes (22 pages)
Patrick SOUMRANI
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5 – Le secret bancaire libanais à l’épreuve des contraintes de la coopération internationale (14 pages)
Youmna ZEIN HAYEK
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6 – Les conditions générales de formation du contrat dans la jurisprudence libanaise – l’objet, la cause, les vices du consentement – (49 pages)
Samia NASSAR ASMAR
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7 – قراءة في احكام قانون انتخاب اعضاء مجلس النواب رقم 2017/44 (15 pages)
