Cas pratique de droit du travail
Journées de droit social
Les trois journées du séminaire seront consacrées aux travaux sur un cas pratique de droit social très développé. En l’espèce, un salarié est engagé au Liban puis transféré dans différents pays et ramené finalement au Liban où il est mis fin à son contrat de travail. Le litige porte sur les droits de ce salarié qui se prévaut de la continuité de ses services depuis la date de son engagement initial jusqu’à la rupture de son contrat alors que l’employeur fait valoir la non-continuité et l’indépendance des périodes de travail effectuées dans les différents pays. Le Conseil arbitral du travail, saisi par le salarié le déboute de sa réclamation. La Cour de cassation, devant laquelle il se pourvoit, casse l’arrêt du Conseil arbitral et dans un arrêt définitif donne droit au salarié. Le travail se fera au sein de groupes de 10 participants environ, encadrés par les membres du Comité d’organisation. Un dossier comportant tous les documents relatifs au cas pratique sera remis aux participants. En fin de séminaire, les participants recevront un certificat de participation délivré par la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph.