Procédure civile II. Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance tous les quinze jours.

Temps présentiel : 39 heures

Charge de travail étudiant : 61 heures

Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit

Référence :
-ادوار عيد، موسوعة قانون أصول المحاكمات المدنية، ج 1، 2003 -حلمي الحجار، موسوعة قانون أصول المحاكمات المدنية، ج 1، 2010 -S. Guinchard, Droit et pratique de la procédure civile, Paris, Dalloz, 7ème éd., 2012. -J. Heron et Th. Le Bars, Droit judiciaire privé, Paris, Montchrestien, 6ème éd., 2015. -H. Solus et R. Perrot, "Droit judiciaire privé", Paris, Sirey, 3 tomes, 1961 1991. t. 1, Introduction, notions fondamentales (action en justice, formes et délais, acte juridictionnel). Organisation judiciaire, 1961, t.2, La compétence, 1973, t.3, Procédure de première instance, 1991.