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(4ème année) Introduction au droit des marchés financiers

Le cours d’Introduction au droit des marchés financiers propose une analyse du fonctionnement des marchés financiers et de leur cadre réglementaire. Il débute par une exploration de la terminologie spécifique (droit boursier, droit financier, droit des marchés financiers) et des sources du droit, avec une comparaison entre le cadre juridique libanais et français. Il présente les principes directeurs des marchés financiers (sécurité, transparence, égalité et intégrité) ainsi que leur rôle dans l'économie à travers les différentes typologies de marchés. Les infrastructures de marché sont étudiées en détail, notamment les entreprises de marché, les chambres de compensation, les dépositaires centraux et les référentiels centraux. Le cours analyse également les acteurs principaux : émetteurs, investisseurs, autorités de régulation et prestataires de services d’investissement. Une attention particulière est accordée aux obligations des prestataires, à la catégorisation des clients et à la prévention des abus de marché (délit d’initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations). Enfin, le cours couvre les services d’investissement (intermédiation, gestion de portefeuille, conseil), les opérations de marché (introduction en bourse, offres publiques, exécution d’ordres) et les opérations hors marché (contrats de garantie financière, ICO). Les instruments financiers (titres et contrats dérivés) sont également abordés, avant d’étudier les aspects internationaux et les nouvelles tendances : finance islamique, développement durable, fintech, blockchain, cryptoactifs, crowdfunding et cybersécurité financière.


Temps présentiel : 20 heures


Charge de travail étudiant : 0 heures


Méthode(s) d'évaluation : Examen écrit


Référence :
- Alain COURET, Hervé LE NABASQUE, Marie-Laure COQUELET, Thierry GRANIER, Didier PORACCHIA, Arnaud RAYNOUARD, Arnaud REYGROBELLET, David ROBINE Droit Financier, Dalloz, 4ème éd., 2024. - Thierry BONNEAU, Anne-Claire ROUAUD, Pauline PAILLER, Régis VABRES, Adrien TEHRANI, Droit financier, , LGDJ, 2023 - Didier MARTIN, Éric DELEUZE, Florian BOUAZIZ, Renaud SALOMON, Mathieu FRANÇON, Les abus de marché, LexisNexis, 2022 - Thierry BONNEAU, France DRUMMOND Droit des marchés financiers, Economica, 3ème éd., 2010

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit