L’objectif du cours de "Finances Publiques" est de permettre aux étudiants de maîtriser les fondamentaux des finances publiques, et plus précisément du droit budgétaire étatique dans le cadre d’une approche globale, comparée et cohérente d’une matière fondamentalement d’essence politique. Après avoir été sensibilisés aux finances publiques comme instrument de création, d’analyse, d’action et d’évolution des sociétés politiques, les étudiants sont invités à étudier les caractéristiques de la notion de budget, à en identifier les origines et les sources normatives et à en étudier les conséquences juridiques, économiques, politiques et sociales tout en mesurant les influences des différentes doctrines économiques contemporaines sur la science des finances publiques et sur l’évolution du budget. Les étudiants sont appelés ensuite à maîtriser les règles techniques fondamentales budgétaires (principes d’unité, d’universalité, de spécialité, d’annualité, d’équilibre et de sincérité), à en étudier les raisons d’être, les enjeux, l’évolution, les exceptions, et à en reconnaître les conséquences. Le cours vise également à apprendre aux étudiants la lecture des documents budgétaires libanais, (articles de la loi du budget, budget général, budgets annexes, tableaux budgétaires…) lecture à l’occasion de laquelle la nomenclature budgétaire libanaise (nomenclature administrative, budget de moyens) est étudiée, puis appréciée et confrontée avec d’autres nomenclatures budgétaires (France : budget de résultats, logique de performance). L’étude des différentes étapes de la procédure budgétaire (élaboration, adoption, vote), puis des modalités d’exécution des recettes et des dépenses (phases administrative et comptable), et leur contrôle (administratif, juridictionnel et politique) visera à en identifier les acteurs institutionnels, à en appréhender les enjeux politiques et démocratiques et à en reconnaître les failles et les faiblesses au Liban, ainsi que les différentes perspectives de réforme.

Temps présentiel : 40 heures

Charge de travail étudiant : 60 heures

Méthode(s) d'évaluation : Examen oral

Référence :
- Michel BOUVIER, Marie-Christine ESCLASSAN, Jean-Pierre LASSALE, Finances publiques, LGDJ, 21ème éd., 2024-2025. - Martin COLLET, Finances publiques, LGDJ, 7ème éd., 2024-2025. - Ludovic AYRAULT, Jean LAMARQUE, Olivier NÉGRIN, Droit fiscal général, LexisNexis, 5ème éd., 2023. - شبلي خطار، علوم مالية وتشريع مالي، دار المنشورات الحقوقية مطبعة صادر، الطبعة الخامسة، ١٩٩٤ - عبد الرؤوف قطيش، حسن عواضة، المالية العامة، منشورات الحلبي، ٢٠١٩