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(4ème année) Droit international privé II

Le cours de Droit international privé II est principalement consacré à l’étude des conflits de juridictions et de ce qu’il est convenu d’appeler « la partie spéciale » du droit international privé. Il traite, dans une première partie, de la question de la compétence internationale ; des conflits de procédures et des conditions de la reconnaissance et de l’exequatur des décisions étrangères dans l’ordre juridique libanais. Il s’attache aussi dans une seconde partie à l’étude de la mise en œuvre de la théorie générale du droit international privé dans le domaine du statut personnel et du droit des contrats. Le cours est mené selon une approche de droit comparé qui confronte dans la mesure du possible les solutions du droit libanais à celles du droit français. Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance par semaine.


Temps présentiel : 60 heures


Charge de travail étudiant : 90 heures


Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit


Référence :
- B. ANCEL et Y. LEQUETTE, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz 5ème éd., 2006. - D. BUREAU et H. MUIR WATT, Droit international privé, Thémis, 5ème éd., 2021. - B. AUDIT et L. D’AVOUT, Droit international privé, LGDJ, Lextenso, 9ème éd., 2022. - P. GANNAGÉ, Jurisclasseur, Droit comparé, Liban. Droit international privé, conflits de juridictions, LexisNexis, 2011 ; Fasc 6. - M-L. NIBOYET, G. de GEOUFFRE DE LA PRADELLE et S. FULLI-LEMAIRE, Droit international privé, LGDJ, Lextenso, 8ème éd., 2023.

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit