Le droit international privé désigne le droit applicable aux relations privées internationales, c’est-à-dire aux relations entre personnes privées, ou agissant comme telles, lorsque la situation présente un élément d’extranéité. Après une introduction générale, présentant le droit international privé (objet, sources, domaine) et l’évolution historique des conflits de lois (de l’école italienne des statuts à l’époque contemporaine), le cours est consacré à la théorie générale des conflits de lois. Il étudie d’abord les caractéristiques de la règle de conflit classique et le développement des méthodes concurrentes (lois de police, proper law, règles de conflit à finalité matérielle, etc.). De même, il analyse le fonctionnement des règles de conflit, en explorant les problèmes dus à la divergence des systèmes nationaux (en particulier, le problème de la qualification et le renvoi), et ceux dus au temps (changement de la règle de conflit et conflit mobile). Le cours s’achève sur l’étude des difficultés spécifiques à la désignation ou l’application de la loi étrangère : régime d’application devant le juge du for (application d’office, preuve du contenu de la loi étrangère, contrôles exercés par la Cour de cassation sur les juges du fond, etc.) et éviction éventuelle de la loi étrangère (exception d’ordre public international, fraude à la loi, etc.). Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance par semaine.

Temps présentiel : 60 heures

Charge de travail étudiant : 90 heures

Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit

Référence :
- Henri BATIFFOL & Paul LAGARDE, DROIT international privé, Tome I : Les conflits de loi, LGDJ, 1993. - Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Droit international privé, LGDJ, 8ème éd., 2014. - Emile TYAN, Précis de droit international privé, 1974. - Jurisclasseur de droit international. - Marie-Claude NAJM, "Lebanon (country report)", in Encyclopedia of Private International Law, 2017. -س منصور، ن دياب، ع نصوب، القانون الدولي الخاص، المجلد الأول، 2009