013DIPUL7 | (4ème année) Droit international public I |
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Le droit international public I est un cours qui se donne en 4ème année du cursus « Licence libanaise en droit » pour les étudiants qui choisissent l’option droit public. Le cours est donné au 1er semestre et porte sur les sources du droit international. La théorie des sources en droit international est ramenée uniquement à l’étude des sources formelles. Elle revêt une importance particulière dans la mesure où, la société internationale étant formée d’Etats souverains, il n’y a pas un organe spécialisé dans l’édiction de normes. Cependant, comme dans tout ordre juridique, il existe un processus formel d’élaboration des normes internationales. Celles-ci sont élaborées par les Etats, eux-mêmes et reposent sur leur volonté qui s’exprime différemment d’un point de vue technique, c’est-à-dire soit par un écrit soit par la pratique adoptée. Aussi le cours envisage les sources conventionnelles, les sources non écrites, les actes unilatéraux et les sources subsidiaires. Il envisage également la sanction de la violation des règles du droit international posées par les Etats par l’institution de la responsabilité internationale. Temps présentiel : 60 heures Charge de travail étudiant : 25 heures Méthode(s) d'évaluation : Commentaire composé, Contrôle Continu, Dissertation, Examen écrit, Examen final |
Ce cours est proposé dans les diplômes suivants | |
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Licence libanaise en droit |