Le droit international public I est un cours qui se donne en 4ème année du cursus « Licence libanaise en droit » pour les étudiants qui choisissent l’option droit public. Le cours est donné au 1er semestre et porte sur les sources du droit international. La théorie des sources en droit international est ramenée uniquement à l’étude des sources formelles. Elle revêt une importance particulière dans la mesure où, la société internationale étant formée d’Etats souverains, il n’y a pas un organe spécialisé dans l’édiction de normes. Cependant, comme dans tout ordre juridique, il existe un processus formel d’élaboration des normes internationales. Celles-ci sont élaborées par les Etats, eux-mêmes et reposent sur leur volonté qui s’exprime différemment d’un point de vue technique, c’est-à-dire soit par un écrit soit par la pratique adoptée. Aussi le cours envisage les sources conventionnelles, les sources non écrites, les actes unilatéraux et les sources subsidiaires. Il envisage également la sanction de la violation des règles du droit international posées par les Etats par l’institution de la responsabilité internationale. Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance par semaine.

Temps présentiel : 60 heures

Charge de travail étudiant : 25 heures

Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit

Référence :
- J. DEHAUSSY, M. SALEM, Les traités, Jurisclasseur de droit international, fascicule 12-1. - S. SUR, La coutume, Jurisclasseur de droit international, fascicule 13. - O. CORTEN, P. KLEIN, "La convention de Vienne sur le droit des traités", Commentaire article par article. - BRUYLANT, 2006. - Les articles de la CDI sur la responsabilité de l’Etat, Introduction, texte et commentaires, Pedone, 2003.