Le cours de droit fiscal des affaires porte sur l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Il présente tout d’abord et en prélude, les principes et techniques propres à la matière (historique, définition, caractéristiques, spécificité des sources du droit fiscal, modalités d'interprétation de ces règles aussi bien par les juridictions compétentes que par l'administration, etc.) ainsi que les notions de base des finances publiques et du budget. Il envisage et détaille ensuite les principaux impôts qui forment le système fiscal libanais, et plus particulièrement ceux qui portent sur la fiscalité des affaires avec leurs mécanismes, modalités et particularités. Il comporte aussi un large aspect international conventionnel et comparatif de manière à rendre les étudiants plus à même de comprendre les évolutions récentes au niveau des normes fiscales et financières. Il leur permettra aussi de mieux maitriser leur fiscalité personnelle ainsi que la fiscalité sociale et des affaires dans le cadre de leur activité professionnelle de conseil et d’assistance juridique. Il aborde enfin les modes de contrôle et de vérification des contribuables ainsi que le contentieux fiscal.

Temps présentiel : 30 heures

Charge de travail étudiant : 45 heures

Méthode(s) d'évaluation : Examen oral

Référence :
- F. DEBOISSY/M. CHADEFAUX-M. COZIAN Précis de fiscalité des entreprises,LexisNexis, 42ème éd., 2018/2019. - B. GOUTHIÈRE Les Impôts dans les affaires internationales éd. Francis Lefebvre 1995/1996. - Ph. OUDENOT Fiscalité Approfondie des Sociétés Litec 2ème éd.,2001. - Karim DAHER : Les Impôts au Liban; éd. Hachette/Antoine 2016. - أمين صالح- "الموسوعة الضريبية/القانون الضريبي- القواعد والإجراءات- الجزئين الأول والثاني"- المنشورات الحقوقية صادر 2016