013DCOML7 | (4ème année) Droit commercial I-Effets de commerce-faillite |
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Ce cours de Droit commercial I aborde les procédures collectives (faillite et concordat préventif) appréciées au regard des avancées de la législation bancaire spéciale, initiée depuis janvier 1967 suite au krach de la banque Intra, ainsi que du droit français moderne des entreprises en difficulté. Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance tous les quinze jours. Temps présentiel : 50 heures Charge de travail étudiant : 75 heures Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit Référence : |
Ce cours est proposé dans les diplômes suivants | |
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Licence libanaise en droit |