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(4ème année) Droit commercial I-Effets de commerce-faillite

Ce cours de Droit commercial I aborde les procédures collectives (faillite et concordat préventif) appréciées au regard des avancées de la législation bancaire spéciale, initiée depuis janvier 1967 suite au krach de la banque Intra, ainsi que du droit français moderne des entreprises en difficulté. Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance tous les quinze jours.


Temps présentiel : 50 heures


Charge de travail étudiant : 75 heures


Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit


Référence :
- Emile TYAN, - Droit Commercial, t. 2, Beyrouth, Librairies Antoine, 1972. - Charles FABIA et Pierre SAFA, - Code de commerce libanais annoté, Beyrouth, 3ème éd., mise à jour par Pierre Safa, Sader, 1988. - "Précis de Code de commerce annoté", 3ème éd., bilingue, Editions du Beryl, 2007. - Pierre-Michel LE CORRE, Droit et pratique des procédures collectives, Paris, Dalloz Action, 2021/2022. - Pierre-Michel LE CORRE (dir.), Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, Paris, Dalloz, 2018.

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit