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(4ème année)Droit du commerce international

Le Cours de Droit du commerce international est un cours obligatoire pour les étudiants de la Section de Droit des Affaires de la Licence en Droit. Il permet d’approfondir l’étude du droit international privé des affaires, particulièrement les contrats internationaux (autonomie de la volonté et ses limites…), les délits et les sociétés, ainsi que le droit de l’arbitrage international (régime libéral, débats sur le droit applicable et notamment la Lex mercatoria, solutions modérées souhaitables…), devenu le principal mode de résolution des litiges internationaux. Il traite aussi de divers sujets pratiques particulièrement intéressants en matière de Droit du Commerce International (négociation et médiation internationales, joint-ventures et d’autres contrats internationaux…). Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance tous les quinze jours.


Temps présentiel : 40 heures


Charge de travail étudiant : 10 heures


Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit


Référence :
- M. AUDIT, S. BOLLÉE et P. CALLÉ, Droit du commerce international et des investissements étrangers, Paris, LGDJ, 2ème éd., 2016. - H. BATIFFOL et P. LAGARDE, Droit international privé I, Paris, LGDJ, 8ème éd., 1993. - H. BATIFFOL et P. LAGARDE, Droit international privé II, Paris, LGDJ, 7ème éd., 1983. - Y. LOUSSOUARN, P. BOUREL et Pascal VAREILLES-SOMMIÈRES, Précis de droit international privé, Paris, Dalloz, 10ème éd., 2013. - C. SERAGLINI et J. ORTSCHEIDT, Droit de l’arbitrage interne et international, Paris, LGDJ, 2014.

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit