Le droit des successions libanais est un droit fragmenté, se caractérisant par un pluralisme juridictionnel et législatif sur le plan des juridictions compétentes et des règles applicables en matière de dévolution successorale. Les successions des membres des communautés non-musulmanes sont dans ce contexte régies par la loi du 23 juin 1959 alors que celles des communautés musulmanes restes assujetties aux droits religieux. Mais ce pluralisme n’est pas absolu dès lors que les règles applicables en matière de règlement successoral relèvent toujours principalement du Code des obligations et des contrats. Le cours de droit des successions et des libéralités vise à exposer les différentes solutions retenues dans ce contexte de pluralisme juridictionnel et législatif et à dresser un tableau du système successoral libanais traversé par des inspirations de sources différentes. Sont ainsi examinés successivement la dévolution légale, la dévolution testamentaire, le règlement spontané de la succession et enfin la procédure de liquidation judiciaire. Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance tous les quinze jours.

Temps présentiel : 50 heures

Charge de travail étudiant : 75 heures

Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit

Référence :
- V. HEUZÉ, Le droit libanais des successions, éditions USJ, 2020. - F. TERRÉ, Y. LEQUETTE, S. GAUDEMET, Les successions. Les libéralités, Dalloz, 5ème éd., 2023. - NAJJAR, Droit patrimonial de la famille. Droit matrimonial – Successions, Beyrouth, 2025. - P. GANNAGÉ, JCL, V° Législation comparée : Liban, Fasc. 3, et Fasc. 4, Droit des communautés non musulmanes, 2007. - يوسف نهرا، الارث لدى جميع الطوائف، منشورات صادر، 2000