Le cours de Contentieux administratif a pour objectif de permettre aux étudiants de quatrième année de Licence d’acquérir une connaissance approfondie de la justice administrative et de maîtriser les règles de la procédure administrative contentieuse de manière à les préparer à l’exercice de la profession d’avocat en droit public, de magistrat administratif et plus généralement de juriste spécialisé en droit public. Après avoir exploré la genèse historique de la justice administrative et du dualisme juridictionnel, ainsi que les enjeux associés à ce modèle, la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives, ainsi que les mécanismes permettant de résoudre les conflits de compétence entre les deux ordres sont abordés. Sont ensuite examinés les recours devant la juridiction administrative, à les classer, puis à maîtriser le cadre juridique relatif la formation de ces recours de manière à garantir leur recevabilité. Le cours aborde ensuite le procès administratif en tant que tel, son instruction, les différentes étapes du déroulement de l'instance, jusqu'à la décision rendue, tant dans le cadre de la procédure normale que des procédures dérogatoires, notamment les référés. Enfin, le cours s’achève par l'étude des modalités d'exécution de la décision juridictionnelle administrative. Tout au long du cours, abordé dans une perspective comparative entre les systèmes juridiques libanais et français, une attention particulière est accordée à la sensibilisation des étudiants aux enjeux de légitimité, d'indépendance et d'efficacité de la justice administrative. Le cours inclut également une analyse des lacunes actuelles, en particulier au Liban, ainsi que des propositions de réformes visant à renforcer la protection de l'Etat de droit. Cette matière fait l'objet de séances de travaux dirigés à raison d'une séance par semaine.

Temps présentiel : 60 heures

Charge de travail étudiant : 90 heures

Méthode(s) d'évaluation : Contrôle Continu, Examen écrit

Référence :
- M. GUYOMAR, B. SEILLER, Contentieux administratif, Dalloz, coll. Hypercours, 10ème éd., 2024. - O. GOHIN, F. POULET, Contentieux administratif, LexisNexis, 11ème éd., 2023. - R. CHAPUS, Droit du contentieux administratif général, Montchrestien, coll. Domat, 13ème éd., 2008. - جان باز، "الوسيط في القانون الإداري اللبناني"، الجزء الثاني، شركة الطبع والنشر اللبنانية ١٩٧٤ - يوسف سعد الله الخوري، "القانون الاداري العام، الجزء الثاني، القضاء الاداري، مسؤولية السلطة العامة"، منشورات صادر، ١٩٩٨