La proposition de loi pour l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans sa version définitive est parvenue au Parlement.

Cette proposition préparée par un groupe d’étudiants de la Faculté de sciences économiques de l'Université Saint-Joseph sous la direction de Dr Siham Rizkallah a connu un long parcours depuis sa proposition dans une première version au Ministre des Affaires Sociales après une étude comparative avec des lois semblables en France et en Tunisie.

La deuxième phase a consisté à diffuser le texte auprès de grandes structures, ONG, fondations, coopératives et caisses mutuelles, afin d'intégrer leurs remarques et propositions dans la version définitive présenté au membre de la commission parlementaire des affaires sociales le député Pierre Bou Assi.

Cette loi vise à distinguer et labelliser les structures ESS permettant de reconnaître le “ troisième secteur ” qu’elles représentent, et qui n’est ni public tant qu’il n’appartient pas à l’état ni privé tant qu’il ne cherche pas à distribuer les profits mais à les réinvestir pour la même cause sociale après avoir gardé des réserves et partagé des surplus.

L’objectif est de mettre en place une entité publique responsable de vérifier le respect des principes et normes ESS qui sont communs entre ces différentes composantes et assurer en contrepartie un label ESS à ceux qui le souhaitent à travers un département du ministère des Affaires sociales chargé du dossier du développement.

Le passage par cette entité n’est pas obligatoire aux composantes déjà existantes mais il représente un passeport pour celles qui le réclament et obéissent aux critères définis puisqu’il leur constitue une reconnaissance officielle de leur appartenance au secteur ESS facilitant ainsi leur accès au financement réclamé aussi bien auprès du secteur public libanais, du secteur privé via les programmes de responsabilité sociale des entreprises libanaises et des organisations internationales.

À partir de là, nous serions en mesure de dire qu’enfin le Liban est sur la voie de réglementer son économie sociale et solidaire sortant de la dichotomie traditionnelle, secteur public-secteur privé, et ouvrant la voie à des décrets d’application à caractère incitatif amenant les différentes composantes ESS à se plier aux critères pour bénéficier des facilités et avantages attendus et pour faire de l’entité de contrôle des critères et d’octroi des labels un espace de rencontre entre la sphère publique, la sphère privée et la société civile.

Ceci contribuerait nécessairement à rationaliser les financements pour l’intervention sociale, éviter le double emploi et gagner plus de crédibilité aux yeux des bénéficiaires locaux et des donateurs internationaux.

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