Inauguration de la Chaire de droit continental et la 7e convention des juristes de la Méditerranée

Cet événement organisé par la Fondation de droit continental en partenariat avec la Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP) a été lancé le 22 octobre 2015
Jeudi 22 octobre 2015
10h
Auditorium François S. Bassil - Campus de l'innovation et du sport

La séance d’ouverture de la 7e convention des juristes de la Méditerranée ayant pour thème « Les relations familiales dans l’espace méditerranéen », organisée par la Fondation de droit continental en partenariat avec la Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP) de l'Université Saint- Joseph, et l’inauguration de la Chaire de droit continental ont eu lieu le 22 octobre 2015, à l’Amphithéâtre François Bassil au Campus de l’innovation et du sport (CIS). Cet événement a rassemblé de nombreuses personnes notamment les doyens, directeurs, enseignants et étudiants de l’USJ, Mme Nicole Souletie, déléguée exécutive de la Fondation, M. Michel Grimaldi, président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental qui a introduit les travaux ; ainsi que S.E. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban, Pr Salim Daccache s.j., Recteur de l’Université Saint-Joseph, (USJ), Mme Léna Gannage, doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ, M. Thierry Vachon, président des Acteurs du Droit à l’international et représentant M. Laurent Dejoie, M. Jean-françois Dubos, président de la Fondation pour le droit continental qui ont prononcé une allocution à cette séance. Mme Léna Gannage a rappelé que c’est la première fois, à sa connaissance, que la convention se déplace vers la rive orientale de la méditerranée, et il est probable que cette rencontre présente, plus que les autres, une valeur symbolique particulière. « La rive orientale est sans doute la rive la plus tourmentée de la méditerranée. Venir y parler de droit est en soi un acte de foi. Car le droit connaît fréquemment ici des périodes d’éclipse et des temps de repos. Sa continuité n’est pas toujours garantie par les institutions politiques qui sont souvent à bout de souffle. Elle l’est bien davantage par les professions du droit qui représentent dans cette région du monde les vrais piliers de la vie juridique. Ce sont les magistrats, les avocats, les universitaires, les notaires, les huissiers qui assurent discrètement la survie de la norme et qui en garantissent, lorsqu’elle est possible, la bonne exécution. Ce sont eux qui sont les gardiens discrets et effectifs de la règle de droit. Le choix de Beyrouth par la fondation de droit continental, comme point de rencontre des juristes de la méditerranée, est d’abord une manière de rendre hommage, à travers les professions juridiques de la région, à l’action des sociétés civiles. Mme Gannage a estimé que cette réunion des juristes de la méditerranée s’opère autour de la famille est tout aussi significatif : « Evoquer la famille à Beyrouth, c’est prendre acte de la grande variété des modèles familiaux et de la diversité des statuts personnels. C’est pour ceux qui viennent de la rive nord de la méditerranée, découvrir le monde enchevêtré des communautés religieuses, leur emprise sur la vie civile et sur l’état des personnes, le poids des identités culturelles et celui des traditions lorsqu’elles se réclament du sacré. C’est contraindre enfin le droit continental à composer ici avec les droits religieux. » Et d’ajouter que cette complexité libanaise constitue de ce fait assez naturellement « une porte d’entrée privilégiée vers la méditerranée. Elle permet d’appréhender avec davantage de sérénité les relations familiales dans l’espace méditerranéen, de mieux comprendre la diversité des statuts personnels, de penser autrement l’articulation des droits laïcs et des droits religieux. Elle permet surtout de transposer dans la méditerranée les interrogations qui traversent la société libanaise, et notamment la question importante de savoir si les particularismes identitaires qui imprègnent les statuts personnels s’opposent nécessairement à l’émergence d’un noyau dur de valeurs familiales qui s’imposeraient à tous au-delà des différences culturelles. » M. Thierry Vachon, président des Acteurs du Droit à l’international et représentant Laurent Dejoie s’est dit heureux de voir cette chaire voir le jour et a souligné la richesse de cette convention pour les professionnels du droit mais aussi la richesse que ces professionnels représentent pour la convention et que cet événement prend en réalité toute sa dimension dans l’espace choisi pour cadrer le débat de la méditerranée, la richesse et de la diversité de son histoire, de sa culture, de ses civilisations et de ses religions qui en ont fait le creuset unique dans lequel prospèrent et cohabitent des traditions juridiques variées mais qui partagent pour une grande partie d’entre elles l’héritage du droit continental. Cette convention est donc l’occasion d’explorer ensemble mais chacun avec sa propre vision ce droit continental qui nous unit au-delà de tant de petites ou grandes différences et dans le respect du pluralisme de nos cultures. Pour lui, le thème « Les relations familiales dans l’espace méditerranéen » est non seulement un des exemples les plus parlants et est une parfaite illustration de la transversalité et de la complémentarité de nos professions et permet une approche pragmatique mais aussi exhaustive que possible des problématiques que nous avons choisi d’explorer dans cette convention. M. Jean-François Dubos, président de la Fondation pour le droit continental, a d’abord salué l’engagement de l’Université Saint-Joseph qui accueille ces deux journées et a remercié l’ambassadeur de France pour ses services au Liban et aux Acteurs du droit international. Il a ensuite estimé que les liens historiques entre la France et le Liban sont d’une importance capitale pour le bassin méditerranéen. M. Dubos a aussi rappelé que la Fondation pour le droit continental a pour mission de promouvoir dans un contexte de compétition les valeurs de sécurité, de prévisibilité et de performance de la famille romano-germanique du droit et d’ajouter : « le droit continental est un droit mondial et le concept de codification, qui prend ses racines d’abord en Europe, ne régit pas seulement le droit français, espagnol, allemand mais rayonne tout autour de la Méditerranée est majeur en Europe et dans plusieurs pays « le droit continental régit près des deux tiers de la population mondiale qui représentent une proportion équivalente du produit intérieur brut et domine dans la sphère économique puisqu’il est celui d’être des treize des vingt premières économies mondiales et de sept des dix pays au plus haut revenu par habitant comme l’a établi récemment le rapport du Forum de Davos. Dans ce contexte cette fondation est là en tant qu’organisme privé pour accompagner toute forme de coopération internationale en faveur du droit continental : université d’été, bourses pour étudiants, élaboration d’un index de la sécurité juridique, création d’un observatoire international des régulations économiques chargé de proposer des améliorations aux décideurs. La Fondation présentera ses travaux pour la première fois cette année à la Legal Week organisée à Washington par la Banque mondiale. » « Je suis très honoré d’ouvrir une chaire de droit continental et que la Fondation pour le droit continental la soutienne ici à Beyrouth et à l’Université Saint-Joseph. Les efforts de convergence d’études en commun doivent se poursuivre. Le dialogue est constructif, il apprend à connaître l’autre, à le respecter », a-t-il conclu. Pr Salim Daccache s.j., Recteur de l’Université Saint-Joseph, a souligné que « dans le contexte socio-politique et sécuritaire que vit le Liban et notre région du Proche et du Moyen-Orient, nous voulons voir dans la tenue de cet événement, ici même à Beyrouth, la Berytus nutrix legum, à la faculté centenaire de Droit du lyonnais Paul Huvelin et des Jésuites fondateurs, nous voulons voir un signe de solidarité avec nous pour que notre résistance intellectuelle et notre résilience sociale et spirituelle continuent à nous motiver et à nous inspirer d’aller de l’avant et de construire le temps par la persistance du droit et par les autres manifestations de l’esprit. » Et d’ajouter : « Chers Amis, c’est une fierté et une responsabilité que d’accueillir par le recteur, dans le cadre de la Faculté de droit et des sciences politiques, la Fondation pour le droit continental, la Chaire de Droit continental et son Président M. Jean-François Dubos. Les chaires étant rattachées à la personne du recteur dans notre université et sans être personnellement spécialiste en droit, je ne peux qu’apprécier cette volonté, d’une part de mettre en relief le droit romano-germaniste ou romano-civiliste et, d’autre part, de venir à Beyrouth et dans cette Faculté de droit, héritière conjointement du droit romain de Beyrouth et du droit civil français, dont le code a été récemment traduit en arabe, en plus de son attachement au droit libanais et oriental. Pr Daccache a enfin rappelé un mot du regretté Père Jean Ducruet, ancien Recteur de l’USJ, qui a dit dans une allocution de 1985 : « Le droit est un instrument de sécurité et cette sécurité suppose une certaine stabilité, mais le droit ne saurait se détacher de la vie, l’analyse juridique se déphaser par rapport à la réalité sociale » en espérant que la stabilité reviendra, la sécurité s’installera et que le bon droit soit notre guide. S.E M. Emmanuel Bonne a salué la Faculté de droit de l’USJ est une faculté de grande renommée qui apporte une contribution puissante à l’histoire de ce pays le Liban qui a accueilli de grands juristes, Paul Huvelin le premier, et qui poursuit aujourd’hui son œuvre immense qui contribue au rayonnement de ce droit romano-germanique auquel nous sommes tous attachés et que l’on retrouve du fait de la performance de l’Université Saint-Joseph partout dans la région. Il a aussi salué la Fondation pour le droit continental qui est issue d’un partenariat original entre les pouvoirs publics, des professionnels du droit et les entreprises internationales. « La France, dit-il, y a d’emblée apporté son soutien au travers du ministère des Affaires étrangères et développement international. Elle est attachée à ce que ce travail se poursuive et continue de prendre de l’ampleur. Elle reste engagée auprès de vous et c’est important pour deux raisons : notre région méditerranéenne est un grand espace de civilisation mais c’est aussi aujourd’hui troublée où les crises politiques, la violence des guerres, la misère des peuples et le populisme au Nord comme au Sud nous exposent tous à de grands risques. Dans cette période délicate, il est bon que les juristes se mobilisent pour rappeler la force du droit, pour rappeler le nécessaire respect des règles de la vie en société et l’importance cruciale que les hommes se comportent en citoyens. La 2e raison c’est que le droit continental a de nombreuses vertus et il faut le faire savoir. » Par la suite, Pr Salim Daccache s.j., Recteur de l’Université Saint-Joseph, (USJ), et M. Jean-François Dubos, président de la Fondation pour le droit continental ont procédé à la signature de la convention permettant de créer la chaire de droit continental. À noter que cette 7e convention comportait trois tables rondes sur les axes suivants : « droits religieux et droit continental », « l’exécution des décisions de justice relatives à l’enfant », « la gestion et la transmission des patrimoines familiaux », ainsi que des ateliers sur les partenariats public/privé, la fiscalité internationale, la dématérialisation, la lutte contre le blanchiment d’argent et contre la corruption, les propriétés industrielles, les opérations bancaires transfrontalières et la médiation en matière familiale. À propos de la Fondation pour le droit continental La Fondation pour le droit continental, organisme regroupant les professions et acteurs du droit, favorise le rayonnement du droit continental à travers le monde et notamment en coopération avec les États et les organisations internationales intéressés. Elle est à l’origine de l’Index de la Sécurité Juridique qui évalue les formes de sécurité apportées à tous les acteurs économiques ; formule des préconisations grâce à l’Observatoire international pour la régulation économique. Elle accompagne toute forme de coopération internationale en faveur du droit continental : Université d’été, bourses pour étudiant, prix de thèse, publications, traductions, colloques. Site web : www.fondation-droitcontinental.org