Le Droit de l'ingénierie financière (encore appelé parfois Droit spécial des sociétés ou Ingénierie juridico-financière) décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leurs besoins de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers tant au niveau des relations internes aux sociétés, que par rapport à leurs relations avec les tiers. Par ailleurs, la technique du financement de projet prévoit la levée de capitaux à long-terme dédié au financement de projets d’investissement économiquement autosuffisants et indépendants. Cette levée de capitaux est majoritairement matérialisée par de la dette bancaire voire obligataire et accessoirement adossée à l’émission d’actions ou titres hybrides selon les particularismes du projet, mais aussi par d’autres moyens intermédiaires tels que les effets de levier (LBO, LMBO etc.) et les dettes dites « mezzanines ». Ces dettes sont conçues et mises en place de telle sorte à être remboursables par l’entremise exclusive des cash-flows générés par le projet lui-même. En outre, outre la création ad-hoc d’une société holding dite « SPV » (Special Purpose Vehicle) propriétaire des actifs du projet et comprenant comme actionnaires à des degrés divers, le ou les initiateurs du projet (Sponsor), le fournisseur, l’acheteur, le maitre d’ouvrage délégué/constructeur, l’opérateur, est indissociable de la notion de financement de projet. Le cours présente de façon à la fois synthétique et structurée, les principales techniques juridiques qui servent de support à l'Ingénierie juridico-financière mise en place par les entreprises pour satisfaire leurs besoins de financement et la gestion des risques.

Temps présentiel : 12 heures

Charge de travail étudiant : 6 heures

Méthode(s) d'évaluation : Note de recherche

Référence :
 Jean-Marc MOULIN, Droit de l'ingénierie financière, 2e édition, Gualino 2006  JEANTIN et BERTREL, Droit de l’ingénierie financière, LITEC 1990.  RAIMBOURG et BOIZARD, Ingénierie financière fiscale et juridique, Dalloz Action 2006-2007.  Jean DEVEZE (dir.), LAMY droit du financement, 2006.  Emile TYAN, Droit commercial, 2ème édition, Librairie Antoine 2019  FABIA & SAFA, Code de commerce libanais annoté, Sader éditeurs.  ESCARRA & RAULT, Sociétés commerciales, Sirey 1950.  Yves GUYON, Les sociétés, 3ème éd. LGDJ 1998.  J.-J. DAIGRE & M. SENTILLES-DUPONT, Pactes d'actionnaires, GLN-Joly 1995.  Pierre VERNIMEN, Finance d'entreprise, Dalloz 2002  Guillaume ANSALONI et Virginie HAUBERT-MCGETRICK, Financement de projet : enjeux juridiques et bancabilité d'une opération, RB Edition 2011