Cette unité d'enseignement fait partie intégrante à la formation. Elle contribue avec d’autres matières à développer la compétence 6 : « Intervenir, dans toutes les situations professionnelles, en respectant les lois et les codes de déontologies de la profession ». Elle permet aussi à l’étudiante de connaitre ses droits et ses obligations en tant que professionnelle.

Temps présentiel : 22.5 heures

Charge de travail étudiant : 27.5 heures

Méthode(s) d'évaluation : Examen final, Examen partiel

Référence :
- الضمان الاجتماعي ١٩٦٥ - نظام الموظفين مرسوم اشتراعي ١١٢/١٩٥٩ - مرسوم قرار ١٦٥٧/١٩٧٩ - قانون الموجبات و العقود - أ محمد يوسف ياسين : السؤولية الطبية – الحلبي – ٢٠٠٣ - د. البير فرحات : المدخل الى العلوم القانونية – بيروت ١٩٩٩ - د. جاكلين باز : دراسة حول المسؤولية الطبية في القانون اللبناني – العدل ١٩٧٠ − Code civil français. − Soutoul, JH., Seguin, C., Gibault, C. (1996). La sage-femme face aux juges. Paris: Ellipses. − Soutoul, JH., Bertrand, J., Pierre, F. (1997). L’accoucheur face aux juges. Paris: Ellipses. − Dalloz:droit civil. − Juris-classeur périodique : droit civil.